Les nouveautés fiscales en 2020 aux USA : les explications des comptables francophones sur les impôts aux Etats-Unis
En cette année 2020 l’IRS accepte les tax returns à partir du 27 janvier et, comme d’habitude, jusqu’au 15 avril. Généralement les mauvaises nouvelles fiscales n’arrivent jamais durant l’année de l’élection présidentielle (quel que soit le pays !), et qui plus est, le candidat Donald Trump s’est fait une spécialité des baisses fiscales. Donc pour les déclarations 2020 des revenus 2019, c’est plutôt positif.
« Peu de nouveautés » confirme Dorine Marceau, Branch Manager des bureaux Jade Fiducial de Miami et d’Orlando. « Seule mesure phare pour les particuliers, la suppression de la pénalité fiscale pénalisant lourdement les expatriés français qui choisissent de s’assurer pour leur frais de santé auprès d’une mutuelle étrangère.«
Voir aussi :
– Contactez les experts comptables français aux Etats-Unis
Voici quelques nouveautés :
– Sur les formes de déclarations :
Jean-David Ganem (Vivies & Ganem) explique que « La forme 1040 (déclaration personnelle) a encore évoluée par rapport à la nouvelle mouture de 2018, avec de nouveaux échéanciers pour une meilleur compréhension. Et la forme W4 (calcul de la retenue à la source sur les salaires ) à par contre radicalement changée pour enfin inclure un calcul de retenue base sur les revenus du couple ou bien dans le cas où une personne cumule plusieurs jobs, ce qui est fréquent aux US. »
– Un plus haut plafond des déductions standards
Ceux qui choisissent ce mode de déduction voient le plafond monter à 12400$ pour une personne seule, et 24800 $ pour une déclaration conjointe.
– Fin de la pénalité ACA
Depuis l’instauration d’Obamacare, si vous n’aviez pas d’assurance-santé aux Etats-Unis (alors que vous en aviez les moyens), vous aviez une pénalité à payer. Avec la déclaration des revenus 2019, c’est terminé.
– Les pensions alimentaires ne sont plus déductibles
Leur versement ne l’est plus depuis le 1er janvier, alors que c’était le cas depuis 10 ans.
– Plus de contributions au 401(K)
Le plafond de contribution au plan de retraite 401(K) a été augmenté. Par exemple, comparé à l’an passé, un jeune pourra y verser 500$ de plus, et les 50+ pourront pour leur part ajouter 1000$.
De même il y a des changements pour l’IRA.
– Plus haute limite du HSA
Vous pouvez désormais placer 3550$ déductibles par personne (7100$ pour une famille) en Health Service Account (plan d’épargne santé).
– Le cas des Français aux Etats-Unis :
« Une bonne nouvelle : la suppression du caractère libératoire de la retenue à la source spécifique applicable aux salaires et retraites françaises est reportée d’un an. Un sursis donc« , souligne Ghislain NOS, Branch Manager du bureau Jade Fiducial de Fort Lauderdale.
Fabrice Herzstein (MCH Consulting) explique que « dans des documents déposés le 13 juin 2019 auprès de la US Tax Court, l’IRS a indiqué qu’il n’affirmera plus que les contribuables ne sont pas autorisés à demander des crédits pour impôt étranger pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)« . Jean-David Ganem (Vivie & Ganem) ajoute: « l’IRS permet de demander un remboursement pour les 10 dernières années d’une partie de foreign tax credit, en raison de la non-inclusion de la CSG et CRDS dans le calcul de l’impôt mondial. En effet, ces contributions ne pouvaient pas être incluses dans le calcul du ‘foreign tax credit’ et certains de nos compatriotes s’étaient retrouvés à payer un complément d’impôt aux US. Ils peuvent désormais demander un remboursement : nous avons déjà fait quelques heureux…«
– Omettre certaines déclarations peut coûter cher
Serge J Massat, (président et fondateur de Massat Consulting Group) souhaite mettre l’accent sur les omissions au niveau des déclarations de residents (personnes physiques ou personnes morales). Il précise « pour faire simple » (comme il aime dire), que « si vous détenez au moins 10% de sociétés étrangères (non-américaines), vous êtes tenus de souscrire un formulaire 5471 pour chaque société à joindre à la déclaration d’impôt. Les pénalités pour omission commencent à 25,000 USD.
De même, si vous dépassez certains seuils, vous êtes obligé (personne morale ou personne physique) de déclarer les comptes en banque sur lesquels vous avez signature à l’étranger ou autres plans d’épargne et assurances vies, et ce deux fois : une fois au niveau de la déclaration fiscale (formulaire 8938) et une fois auprès du Trésor américain (FBAR). La aussi il y a des pénalités très élevées qui peuvent monter à 100,000 USD. »
– Et en Floride ?
« Pas de spécificités fiscales en Floride cette année mais des augmentations du taux de la « sale Tax » dans certains « County »« , précise Nicolas PIGNOT, Manager des bureaux Jade de Miami et de Orlando.
Les tax rates de cette année aux USA :
– 37% : pour les revenus supérieurs à 510 300$.
– 35%: entre 204 100$ et 510,300$
– 32%: entre 160,725$ et 204,100$
– 24%: entre 84,200$ et 160,725$
– 22%: entre 39,475$ et 84,200$
– 12%: entre 9,700$ et 39475$
– 10%: Pour les revenus inférieurs à 9700$.
Collaborations pour cet article de :
– Jade Fiducial – Vivies & Ganem – MCH Consulting USA – Massat Consulting Group
Voir aussi :
– Contactez les experts comptables français aux Etats-Unis
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