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Un nouveau prêt PPP de 284 milliards est disponible pour les entreprises américaines

Un nouveau plan « PPP » (Paycheck Protection Program) de 284 milliards de dollars a été mis à disposition des entreprises aux Etats-Unis le 11 janvier 2021. Il est d’abord distribué dans les communautés défavorisées, et il était prévu qu’il soit ouvert à tous avant la fin du mois de janvier. Le montant maximal est de 2 millions de dollars, et les entreprises américaines peuvent le demander jusqu’au 31 mars, y compris celles qui en avaient déjà bénéficié en 2020. Si c’est le cas (si elles en ont déjà bénéficié) il faut alors que les entreprises aient consommé le premier emprunt (ou soient en train de le terminer) ; qu’elles aient eu une baisse de recettes brutes d’au moins 25% sur au moins un des trimestres de 2020, qu’elles n’aient pas plus de 300 employés dans un même endroit.

Les entreprises peuvent emprunter 2,5 fois leur masse salariale, sauf celles de la restauration ou de l’hôtellerie qui peuvent monter jusqu’à 3,5 fois leur masse salariale.

Si les coûts salariaux de votre composent 60% de l’emprunt, alors ce dernier pourra être annulé (vous n’aurez pas à rembourser cet emprunt). Il a été annoncé que le formulaire d’annulation de cet emprunt a été extrêmement simplifié.

Ressources :

www.home.treasury.gov/news/press-releases/sm1230

www.sba.gov/funding-programs/loans/paycheck-protection-program-ppp

N’hésitez pas à prendre contact avec les experts comptables francophones pour plus de renseignements sur le sujet.


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Florian Dauny avocat 2016-2017

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