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Réforme des visas « E » pour les Français venant aux USA : des nouvelles bonnes et moins bonnes

Le 19 mai dernier, le député des Français d’Amérique du Nord, Christopher Weissberg, relayait une déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, assurant qu’une nouvelle réforme des visas E était en cours. On n’avait pas de nouvelles depuis lors, donc on est allé en chercher.

Petit historique :

Cette annonce en mai du ministre et du député n’était pas une grande surprise puisqu’en décembre 2022 une déclaration conjointe des présidents Macron et Biden évoquaient une prochaine « simplification » des visas basés sur la réciprocité entre les pays.

Ces visas « E » concernent les entrepreneurs souhaitant faciliter l’exportation de leurs produits aux USA, ou bien les investisseurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise aux Etats-Unis.

– Voir ici notre article décrivant les visas E

La durée de validité de ces visas E1 et E2 avaient été abaissée en 2019 par l’administration américaine de 60 mois à 25 mois, ce qui était critiqué par les investisseurs, car ça leur laissait peu de temps pour développer leur entreprise sur le territoire US.

L’annonce faite par M.M Darmanin/Weissberg le 19 mai assurait que la durée des visas « E » devraient passer de 25 à 48 mois, et que ce changement devrait se faire dans les prochaines semaines/mois.

Depuis on n’avait pas de nouvelle. Or un certain nombre de chefs d’entreprises ont mis leurs projets en attente de ce changement, laissant leurs partenaires aux Etats-Unis (avocats, comptables, accompagnateurs de projets, agents immobiliers…) dans la même attente.

Les nouveautés :

Un porte-parole du Département d’Etat nous a affirmé le 3 juillet que « Nous n’avons aucun changement à annoncer dans la politique des visas pour le moment. Les périodes actuelles de réciprocité des visas sont répertoriées sur Travel.State.Gov. » Ca c’était pour la mauvaise des nouvelle.

Christopher Weissberg, le nouveau député des Français d’Amérique du Nord
Christopher Weissberg, le député des Français d’Amérique du Nord

Ceci dit, le député des Français de l’Etranger, Christopher Weissberg, assure que, « les changements étaient d’abord dans une phase politique et l’administration travaille désormais dessus. J’en ai discuté hier (vendredi 7 juillet) avec Colombia Barossse, la consule des Etats-Unis à Paris, qui m’a confirmé que ça avance. La transmission de cette décision dans les textes devrait arriver. De mon côté, depuis le mois de mai j’ai continué d’évoquer cette question avec eux, mais c’est l’administration américaine qui est en charge des visas américains… »

Effectivement, les élus français ne sont pas en charge de la mise en place des lois et règles américaines.

A noter que, le 26 mai dernier, Le Courrier des Amériques avait demandé son avis à Laurent Bili, nouvel ambassadeur de France à Washington, qui avait confirmé qu’on pouvait être optimiste sur ce dossier.

Toutefois, à l’heure actuelle aucune date précise n’est évoquée. Il n’y a pas de raison pour que cette réforme ne soit pas mise en place avant la fin de l’été, mais… comme dit plus haut… pour le moment le Département d’Etat ne semble pas en voie de conclure.

En synthèse, on peut donc dire que la réforme va avoir lieu afin d’allonger la durée des visas E, mais que ceux qui ont besoin d’un visa dans un avenir très proche ne devraient peut-être pas attendre, car avec l’administration ça peut toujours prendre plus de temps que prévu…


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