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Où que vous soyez aux USA, le Civil-Law Notary de Floride facilite vos démarches internationales

Parmi tous les Etats des USA, la Floride se distingue depuis un certain temps comme une oasis pour ceux qui souhaitent échapper aux impôts oppressifs de certains autres Etats. Avec la ruée vers « l’Etat du soleil » de la part de bons nombres d’entrepreneurs de Silicon Valley, la Floride devient désormais un Etat à l’avant-garde de l’innovation technologique.

David Willig
par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

La Floride a pris des initiatives aussi pour attirer les innovateurs non seulement de Californie, mais du monde entier. Ainsi, elle a pris certaines initiatives afin de soutenir ceux qui viennent de loin s’y installer, mais qui retiennent toutefois des intérêts dans leur pays d’origine.

Ainsi la Floride a adopté une loi créant un statut de notaire afin de faciliter les choses pour ceux qui ont encore des intérêts à travers le monde et surtout dans les nombreux pays dotés d’un système de droit similaire à ceux des pays non-anglophones.

Avant la cessation des actes notariés par la diplomatie française, il y a quelques années, elle avait précisé qu’aux États-Unis, le recours à un “notary public américain” devra être écarté pour obtenir un acte authentique. Souvent, lors de la réception d’un acte authentique, le notaire fait la lecture de l’acte à haute voix, et doit pouvoir répondre en tant que juriste aux diverses interrogations des parties intéressées.

Ce n’est pas évident aux USA quand il s’agit d’un acte à signer en français. De plus, le “notary public” ne réunit pas toutes les capacités du notaire, notamment, celle de pouvoir répondre aux questions portant sur un acte juridique.

Ici, la législation de la Floride fournit une solution unique aux USA, car l’acte pourra être établi en la forme authentique par un “Civil-Law Notary” en Floride.  Greffé sur le métier d’avocat afin de démarrer leur activité et prestation de services, le Civil-Law Notary de Floride est un professionnel du droit très utile qui peut faciliter certaines démarches pour les étrangers ayant des affaires dans différents pays d’Europe, d’Amérique du Sud, voire d’Asie et d’Afrique.

Seule le “Civil-Law Notary” peut remplir les conditions requises pour que cet acte soit établi dans la forme authentique locale de Floride. La Floride est la seule juridiction parmi les grands états des États-Unis ayant adopté une telle législation. Cela n’existe pas à New York, ni en Californie.

Parmi les nombreux avocats inscrits en Floride, ceux ayant le titre de « Civil-Law Notary » sont peu nombreux, environ 150 parmi plus de100,000 avocats. Ceux qui peuvent faire la lecture de l’acte en français et répondre aux questions, également en français, sont moins nombreux encore. Ainsi est-il possible pour les gens habitant d’autres Etats des USA de faire un petit saut en Floride, un trajet beaucoup plus court et moins fatiguant que d’aller en Europe !

Si vous possédez un acte qui exige une forme authentique, vous avez un moyen de le faire sur place aux USA. Appelez notre étude :

David S. Willig

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  www.floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com 

David Willig Avocat Floride

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