Gérez Une Association à But Non Lucratif (la chronique « Droits aux USA » de Me David S. Willig)
Lorsqu’on évoque les différentes formes de sociétés en Floride, l’attention se porte souvent sur la « corporation » et la « LLC » (« limited liability company »). Ces structures intéressent particulièrement les immigrés, les entrepreneurs et les investisseurs étrangers.
Pourtant, dans la vie quotidienne, une autre forme de personne morale joue un rôle extrêmement important : l’association à but non lucratif, appelée en Floride « corporation not-for-profit ».
Les associations de copropriétaires (« homeowners’ associations » et « condominium associations ») sont, dans la grande majorité des cas, constituées sous cette forme juridique. Les associations à but non lucratif sont également utilisées pour les organismes caritatifs, éducatifs, culturels et religieux, ainsi que pour les chambres de commerce et de nombreuses activités bénévoles ou communautaires.
La constitution d’une « corporation not-for-profit » présente certaines similitudes avec celle d’une société commerciale. Il convient notamment de déposer des statuts constitutifs (« Articles of Incorporation »), de désigner un conseil d’administration et d’adopter un règlement intérieur (« by-laws »).
Toutefois, plusieurs différences importantes existent entre la société commerciale et l’association à but non lucratif. En Floride, une société commerciale peut, dans certains cas, être administrée par un seul directeur. À l’inverse, une association à but non lucratif doit compter au minimum trois directeurs.
Par ailleurs, une association n’a ni actions, ni actionnaires, ni parts sociales. Elle peut être composée de membres (« members »), mais la loi floridienne n’exige pas nécessairement l’existence de membres.
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En cas de dissolution, les biens restants doivent souvent être transférés à une ou plusieurs organisations poursuivant un objectif similaire, notamment lorsque les fonds ou biens reçus étaient soumis à des restrictions imposées par des donateurs.
Il convient également de souligner que la gestion d’une association à but non lucratif ne doit jamais être prise à la légère. La loi floridienne permet, dans certaines circonstances, à un membre d’intenter une action dérivée au nom de l’association. En règle générale, le membre doit d’abord présenter sa demande au conseil d’administration et respecter certains délais avant de saisir les tribunaux.
En revanche, ces exigences procédurales ne s’appliquent pas nécessairement aux actions intentées directement contre l’association elle-même.
Si vous avez des questions concernant une association à but non lucratif en Floride, ou si vous souhaitez en constituer une, contactez Me David S. WILLIG, avocat en Floride et en France, au 305-860-1881. Le cabinet principal est situé au 2837 SW 3rd Avenue, Miami, Floride 33129.
David S. Willig
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