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Loterie de la carte verte : la justice oblige l’administration Trump à rouvrir l’édition 2027, bloquée depuis un an

La Rédaction octobre 15, 2026

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Qu'est ce que la Green Card ? — La loterie à la "geen card" : DV Lottery de son vrai nom !

Une juge fédérale de San Diego a ordonné au département d’État d’ouvrir, dans l’urgence, les inscriptions à la loterie de la carte verte dite « DV-2027 ». Cette édition aurait dû se tenir à l’automne 2025, pour des visas valables d’octobre 2026 à septembre 2027, mais Washington ne l’a jamais lancée. C’est un nouveau revers judiciaire pour une administration qui ne cache pas son hostilité à ce dispositif, mais l’affaire est loin d’être close.

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Une injonction pour rouvrir les inscriptions

La juge fédérale Jinsook Ohta a prononcé le 14 octobre une injonction préliminaire en faveur du cabinet d’avocats californien Red Eagle Law, dans l’affaire Red Eagle Law, L.C. v. Rubio. La décision impose au département d’État, dirigé par Marco Rubio, d’organiser la loterie DV-2027. Les inscriptions doivent rester ouvertes trente jours, et les dossiers doivent être traités jusqu’à ce que les 55 000 visas soient attribués ou que l’exercice budgétaire 2027 s’achève, le 30 septembre 2027. La juge reste compétente pour superviser l’exécution de sa décision.

Le calendrier a déjà été aménagé. L’ordonnance initiale imposait d’ouvrir les inscriptions au plus tard le 18 octobre et de notifier les personnes sélectionnées au plus tard le 19 novembre. Red Eagle Law a ensuite annoncé que la juge avait accepté une demande conjointe des deux parties repoussant ces échéances de deux semaines. Les inscriptions doivent donc désormais ouvrir au plus tard le 1er novembre, et les personnes sélectionnées être notifiées au plus tard le 3 décembre. Le département d’État doit publier les dates, l’adresse du site d’inscription et les conditions de participation par ses canaux officiels. À ce jour, ses pages consacrées à la loterie n’ont pas encore été mises à jour.

Dans son raisonnement, la magistrate estime que l’absence d’ouverture des inscriptions équivaut à une suspension du programme sans justification suffisante. Elle la qualifie d’action gouvernementale « arbitraire et capricieuse », la formule consacrée de la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act).

Le revirement est notable. Le 3 septembre, la même juge avait refusé une ordonnance d’urgence. Pressée d’imposer une relance immédiate, elle avait alors fait observer que l’essentiel du calendrier était déjà dépassé.

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Un calendrier décalé d’un an

Le nom des loteries prête souvent à confusion. Chaque édition porte le nom de l’exercice budgétaire fédéral au cours duquel les visas sont délivrés, et non celui de l’année du tirage. Habituellement, les inscriptions ouvrent en octobre, durent environ un mois, et les gagnants sont désignés au printemps suivant. Les visas sont ensuite délivrés entre le 1er octobre et le 30 septembre de l’exercice correspondant.

Pour le DV-2027, les inscriptions auraient donc dû avoir lieu en octobre-novembre 2025. Celles du DV-2028 devraient normalement ouvrir ces semaines-ci. Avec cette injonction, la justice tente de rattraper une édition entière qui a été sautée.

Un argument de calendrier rejeté

Toute la défense du gouvernement reposait sur ce calendrier. Les avocats fédéraux soutenaient qu’il était trop tard. Selon eux, la période d’inscription doit durer trente jours et se tenir pendant l’exercice qui précède la délivrance des visas. Une inscription organisée pendant l’exercice 2027 correspondrait donc à des visas de l’exercice 2028, et non au DV-2027. En face, l’avocat du cabinet a dénoncé une « annulation de fait » et rappelé que les représentants du gouvernement avaient jusque-là assuré que l’administration travaillait à l’ouverture du programme.

La juge a balayé cet argument. Selon elle, s’en tenir au calendrier réglementaire dans ces circonstances reviendrait à empêcher purement et simplement la tenue de la loterie 2027.

Elle a aussi reconnu l’intérêt à agir de Red Eagle Law. Le cabinet soutenait que les dossiers de loterie représentaient près de 29 % de son chiffre d’affaires. La juge a considéré que ces pertes économiques constituaient un préjudice irréparable, puisqu’il ne pourrait pas en obtenir réparation ultérieurement.

Un an d’attente et de gel

Le blocage remonte à l’automne 2025. Les inscriptions ouvrent traditionnellement début octobre. Cette année-là, le département d’État a d’abord reporté l’échéance, puis annoncé en novembre des modifications de la procédure d’inscription. Il promettait de communiquer la date d’ouverture « dès que possible ». Ce n’est jamais arrivé. Les inscriptions n’avaient toujours pas ouvert à la fin de l’exercice 2026, le 30 septembre. La période de validité des visas DV-2027 a donc commencé le 1er octobre sans aucun gagnant. Il s’agit d’une interruption sans précédent depuis le premier tirage, au milieu des années 1990.

Entre-temps, le programme avait été frappé de plein fouet par un fait divers. En décembre 2025, après la fusillade de l’université Brown, la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem a annoncé la suspension du dispositif. Le suspect, un ressortissant portugais de 48 ans, était arrivé aux États-Unis en 2000 avec un visa d’étudiant pour étudier à Brown. Il avait ensuite obtenu, en 2017, un visa d’immigrant par la loterie. Kristi Noem a expliqué agir sur instruction du président et a qualifié le programme de « désastreux ». Le département d’État a ensuite cessé de délivrer tout visa de loterie à partir du 23 décembre 2025.

Cette suspension n’a été levée que sur décision de justice, le 28 août 2026, ce que le département d’État a reconnu publiquement trois jours plus tard. Dans les faits, la reprise a été laborieuse : la consigne de reprise n’a été transmise aux ambassades et consulats que le 10 septembre.

Une série de revers devant les tribunaux

La décision du 14 octobre s’inscrit dans une longue suite de défaites judiciaires pour l’exécutif sur ce dossier.

Fin août, à San José, le juge fédéral Edward Davila avait statué dans l’affaire Medani, un recours collectif des lauréats 2026. Il a suspendu provisoirement trois mesures : le gel des demandes d’ajustement de statut par les services d’immigration (USCIS), la suspension de la délivrance des visas de loterie par le département d’État, et une pause visant les demandeurs de visas d’immigrant originaires de 75 pays. Selon le juge, ces mesures conjuguées avaient créé un système dans lequel aucun lauréat 2026 restant ne pouvait obtenir de visa.

L’exécution de cette décision a pourtant laissé à désirer. D’après les rapports transmis par le gouvernement, 3 814 visas seulement avaient été traités depuis l’injonction. L’avocat des plaignants a demandé que les consulats continuent d’instruire jusqu’à 40 000 visas inutilisés. Le juge Davila a finalement accordé dix jours supplémentaires au département d’État pour poursuivre l’instruction des dossiers.

Le scénario n’est pas nouveau. En 2025, une juge fédérale de Washington avait déjà ordonné le traitement des dossiers de lauréats bloqués par l’interdiction d’entrée visant plusieurs pays. Le porte-parole du département d’État avait alors dénoncé un « abus de pouvoir judiciaire ». Sous le premier mandat Trump, un autre juge de Washington avait relevé que seuls 27 % des 55 000 visas disponibles avaient été délivrés, et avait mis de côté environ 7 000 visas pour les lauréats lésés.

Ce que répond l’administration

Sur le fond, Washington s’est peu exprimé. Interrogé par Newsweek, un porte-parole du département d’État s’est contenté d’affirmer que, sous la direction de Donald Trump et de Marco Rubio, le ministère faisait passer les intérêts américains en premier dans sa politique de visas. Il a ajouté que le département ne commente généralement pas les procédures en cours.

L’hostilité de Donald Trump envers ce programme est ancienne. Après l’attentat au camion-bélier de New York en 2017, il avait publiquement appelé le Congrès à « mettre fin immédiatement à la loterie de visas ». Le principe même d’un tirage au sort se concilie mal avec la doctrine d’immigration « choisie », fondée sur les compétences et les revenus, que défend la Maison-Blanche.

Pourquoi le président ne peut pas simplement l’abolir

Le président ne peut toutefois pas supprimer ce programme d’un trait de plume. La loterie a été créée par le Congrès en 1990, dans la loi sur l’immigration. Seul un vote des deux chambres pourrait l’abroger. C’est précisément ce que rappellent les juges successifs : l’exécutif peut encadrer, durcir ou retarder le dispositif, mais pas le laisser mourir par inaction.

Le durcissement passe donc par d’autres voies. Une règle publiée au Federal Register impose par exemple désormais de détenir un passeport valide pour s’inscrire à la loterie.

Qui est concerné parmi les francophones ?

L’enjeu est mondial : près de 20 millions de personnes avaient participé au tirage 2025. Pour les francophones, la situation varie selon le pays de naissance. Les Français y ont droit et plusieurs centaines d’entre eux sont sélectionnés chaque année. Les natifs des territoires d’outre-mer, comme la Martinique, concourent au titre de la France. En revanche, les natifs du Canada et d’Haïti font partie des exclus, en raison du nombre élevé d’immigrants déjà admis en provenance de ces pays. De nombreux pays d’Afrique francophone, où la loterie suscite traditionnellement un très fort engouement, figurent parmi les principaux concernés.

Les conseils pour ne pas se faire piéger

Pour ceux qui envisagent de tenter leur chance, Sylvain Perret, auteur du site Objectif USA consacré à l’expatriation aux États-Unis, rappelle quelques règles de base dans un article intitulé « La loterie pour la carte verte : nos conseils ».

Les inscriptions se font exclusivement sur le site officiel du département d’État, dvprogram.state.gov. Les autres sites ne sont que des intermédiaires, qui ne peuvent ni accélérer la procédure ni améliorer les chances. Tant que la période d’inscription n’est pas officiellement ouverte, toute offre d’inscription ou de « réservation de place » relève de l’escroquerie.

Une seule candidature par personne est autorisée : une double inscription entraîne l’annulation du dossier. Dans un couple marié, chacun peut néanmoins déposer sa propre candidature, à condition de remplir lui-même les critères d’admissibilité et de déclarer correctement son conjoint et ses enfants. Le gagnant peut ensuite faire venir sa famille. Une personne née dans un pays exclu peut également concourir au titre du pays de naissance de son conjoint.

Il faut aussi éviter d’attendre les derniers jours, le site étant souvent saturé en fin de période. Le numéro de confirmation obtenu lors de l’inscription doit être conservé précieusement, car il est indispensable pour consulter les résultats. En cas de perte, le site officiel permet de le récupérer à partir du nom, de la date de naissance et de l’adresse électronique fournis lors de l’inscription. Surtout, l’administration ne prévient jamais les gagnants, ni par courriel ni par téléphone. Chacun doit vérifier lui-même son résultat sur le site officiel, et tout appel annonçant un gain en échange d’un paiement est une arnaque.

Les déclarations sur le niveau d’études ou l’expérience professionnelle doivent être exactes, car les dossiers sont vérifiés. Enfin, l’auteur invite à garder la tête froide : pour un Français, la probabilité d’obtenir la carte verte par ce biais tourne historiquement autour d’une chance sur cent. La loterie reste un pari à tenter en parallèle, pas un projet d’expatriation.

D’autres soubresauts à prévoir

La décision du 14 octobre ne règle pas tout, loin de là.

D’abord, il s’agit d’une injonction préliminaire, et non d’un jugement sur le fond. Le gouvernement pourrait faire appel devant la cour d’appel du 9e circuit et demander la suspension de la décision. Il l’a déjà fait dans d’autres dossiers migratoires. Le report déjà accordé montre en outre que le calendrier peut encore évoluer.

Ensuite, le calendrier est très serré. Les gagnants d’une édition normale disposent d’environ un an et demi entre le tirage et la date limite. Ceux du DV-2027 n’auraient qu’une dizaine de mois pour constituer leur dossier et obtenir leur visa avant le 30 septembre 2027. Au-delà de cette date, les visas non délivrés sont perdus. Et l’affaire Medani montre qu’une injonction ne garantit pas une application rapide.

Enfin, l’horizon suivant est tout aussi flou. Aucune date n’a été annoncée pour le DV-2028, dont les inscriptions auraient dû ouvrir ce mois-ci. L’hypothèse d’un passage direct au DV-2028, en sautant l’édition 2027, avait même été évoquée devant le tribunal. À l’approche des élections de mi-mandat, l’administration pourrait aussi relancer la pression sur le Congrès pour obtenir l’abrogation pure et simple du programme.

Sources :