Actualités à Miami et en FlorideEtats-UnisGuide de l'investissementNationalNews Economie EntrepriseNews Etats-Unis

La Valeur de la Propriété Intellectuelle

David Willig
Par David Willig, avocat aux barreaux de Paris et Miami, notaire en Floride.

Le groupe britannique légendaire, Led Zeppelin, se trouve à la une de l’actualité. Leur grand tube « Stairway to Heaven » est l’objet d’une poursuite devant un tribunal fédéral en Californie pour violation du droit d’auteur.

Ce dossier mérite de l’attention, pas seulement parce que Jimmy Page, l’un des meilleurs guitaristes internationaux du rock, a comparu pour témoigner, tout comme la voix de Led Zeppelin, le chanteur Robert Plant. Le morceau est réputé avoir généré, depuis sa sortie en 1971, la somme astronomique de 562M$ en royalties et en vente de disques et enregistrements.

L’affaire souligne l’importance, et la valeur, de la propriété intellectuelle. Alors, qu’est-ce que c’est ?  Là, il s’agit d’un bien intangible, mais qui, visiblement en vaut autant. Comme le nom l’implique, il s’agit aussi d’un bien de conception, et pas d’un objet concret.


Il y a 3 grandes classes de propriété intellectuelle : les droits d’auteur, les marques déposées, et les brevets.

– Les droits d’auteur protègent la diffusion et la reproduction d’une oeuvre de littérature, de musique, d’art, de théâtre, etc.

– Une marque déposée identifie un bien, normalement en “commerce,” et cette marque peut-être protégée contre un autre fabricant dont le produit risque de créer de la confusion parmi les consommateurs.

– Un brevet protège une invention en accordant à l’inventeur un monopole de l’exploitation de l’invention pendant une période limitée.

Ce sont les grandes lignes. Tous les pays industrialisés, et bien d’autres, ont adopté une forme de législation sur les droits d’auteur, sur les marques déposées, et sur les brevets, mais les détails peuvent varier d’une juridiction à l’autre.

Les droits d’auteur semblent limités aux artistes et interprètes du monde de la musique et du théâtre, mais à vrai dire, un droit d’auteur existe dès le moment que quelqu’un crée quelque chose. Donc, une personne quelconque au bon endroit à un moment fatidique qui prend une photo d’un événement, est l’auteur de cette photo et a le droit de contrôler la diffusion et la reproduction de cette photo.

CONSEILS JURIDIQUES en FLORIDELes marques déposées sont d’importance particulière pour les créateurs d’entreprises, dont beaucoup de francophones qui se sont implantés aux USA avec un visa E-2. Une marque déposée, peut servir en quelque sorte d’enseigne pour identifier un produit ou un service, y compris le nom d’un restaurant, d’une pâtisserie, d’une boulangerie.

Si l’entrepreneur désire procéder à l’expansion de son entreprise, soit par la croissance interne, soit par le recours au capital des autres, par la voie de « franchising » par exemple, la marque déposée sera l’un des éléments les plus importants, et cela tant pour une marque ayant son origine en Europe que pour une marque nouvellement créée pour la vente du produit ou du service aux USA.

Bien sur, l’affaire de Led Zeppelin soulève un bon nombre de questions auxquelles on ne peut pas donner de réponse dans une brève chronique au grand public.  Si vous, cher lecteur, voulez savoir davantage sur la valeur de la propriété intellectuelle, pour mieux assurer la croissance de votre affaire sans aucune concurrence déloyale, prenez contact avec …

[blockquote style= »3″]
Me David S. Willig

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  http://floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com

[/blockquote]

 

EN COMPLEMENT :

MY AMI French Food

Afficher plus

Laisser un commentaire

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page