Droit et lois aux Etats-Unis
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Réforme 2020 des Sociétés en Floride : Nouvel An, Nouvelle Loi !
Pour ceux qui sont immergés dans le monde des affaires en Floride, il est utile de savoir qu’une réforme de la loi sur les sociétés est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. C’est la plus grande réforme depuis près…
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Projet de loi aux USA pour accorder aux Snowbirds Canadiens un droit de séjour de 8 mois
Le projet de loi « Canadian Snowbirds Act » vise à accorder aux ressortissants canadiens de 50 ans (et plus) le droit de rester jusqu’à 8 mois (contre 6 actuellement) sur le territoire américain, à condition qu’ils soient touristes et propriétaires ou locataires. Il…
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Le « trust » américain : mode d’emploi (chronique « vos droits aux Etats-Unis »)
Une fois arrivés aux USA, et parfois même avant, les francophones comprennent souvent le mot “trust,” dans le sens de “confiance,” mais aussi dans le sens d’une manière mystérieuse de détenir des biens. Cette deuxième acception du mot « trust » a…
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Immobilier : les lois anti-discrimination au logement en Floride
Les Etats-Unis se sont dotés d’une loi anti-discrimination dans le domaine de l’immobilier appelée « Federal Fair Housing Act » en 1968. Elle stipule que nul ne peut pratiquer la discrimination à la location, à la vente et à l’achat d’un bien…
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Floride : une nouvelle loi cible les familles expatriées
Une nouvelle loi en Floride a mis le droit étranger en ligne de mire devant les tribunaux aux affaires familiales. Votée par l’assemblée de l’Etat cette année 2014, la loi est entrée en vigueur au 1er octobre.
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