La Floride : un « no-fault state » en matière d’accident de la route

Les Québécois qui fréquentent la Floride savent ce qu’est un « no-fault » car c’est leur système depuis 1978, mais les Français ont en revanche chez eux un système pour déterminer la partie « en tort » et ansi savoir quelle assurance va payer parmi les parties impliquées dans l’accident. Avec le système « no-fault », c’est votre assurance automobile à vous qui de toute façon va payer : la faute, les torts, ne sont pas pris en compte pour le remboursement.

Crédit photo ci-dessus : Rian Castillo (CC BY 2.0))

Attention, ça c’est théorique. D’abord, parce qu’en Floride c’est « partiel ». Un grand nombre de polices d’assurances contractées sont au minimum, c’est à dire 10 000$ pour le cas de la Floride. Or, 10 000$, ici c’est très peu : les frais montent rapidement aux Etats-Unis. En cas d’accident (plus) grave, impliquant notamment de la chirurgie, ou bien des préjudices comme des douleurs etc… alors pour obtenir un dédommagement, il va falloir prouver les torts (et donc faire appel à un avocat…).

S’il y a eu faute, le « no fault system » ne veut pas dire non plus qu’il n’y n’aura pas de conséquences pénales (non, vous ne pouvez pas écraser qui vous voulez aux Etats-Unis !!). Et c’est même le pays où il faut constituer le dossier le plus sérieux en cas d’accident : appeler la police, prendre les coordonnées des témoins, prendre des photos de la scène… N’oubliez pas qu’en cas contraire vous pouvez vous retrouver accusé, même si vous pensiez ne pas être en tort.


Il n’y a ainsi pas de « no fault » intégral aux Etats-Unis, mais depuis les années 1970, douze Etats ont, comme la Floride, opté pour le « no fault partiel ». Dans d’autres Etats, c’est au contraire toujours le système « à tort » qui est en place, alors que certains autres laissent le choix aux parties impliquées dans un accident de choisir le système.

Question récurrente : Comment ça se passe quand on est assuré dans un Etat des USA avec tel système, mais qu’on a un accident dans un autre Etat possédant un AUTRE système ? Réponse : votre police d’assurance s’adapte automatiquement à la loi locale, inutile d’appeler votre assureur avant de changer d’Etat !


Nos articles sur la conduite aux Etats-Unis :

Pour connaître les systèmes « fault » et « no fault » dans les autres Etats américains, cliquez ici

Que faire en cas d’accident en Floride

 Tout savoir sur l’assurance automobile aux USA et en Floride

 Conduire une auto ou une moto aux USA

– Voir la liste des avocats francophones en Floride

– Voir notre guide de la vie pratique aux Etats-Unis

Conscience Cancun Dentiste moderne français Mexique

Bouton retour en haut de la page
Fermer