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En Floride, il y a notaire… et notaire

La Rédaction juin 24, 2015

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David Willig — par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

En Floride, et aux États-Unis plus généralement, on a l’habitude d’avoir affaire parfois à un “notary public,” pour les signatures sur différents actes, mais est-ce qu’il y a des notaires de style européen aux USA ?

En fait, depuis seize ans, la Floride s’est dotée d’une loi qui a créé une figure de notaire dit “latin.” L’origine de la désignation n’est pas très claire, mais certains pensent que c’est parce que les premiers notaires ont été nommés par le Pape.

Ce qui est clair en revanche, c’est que l’institution du notariat existe depuis l’âge des romains. Même si la figure du notaire est parfois critiquée, le système notarial perdure depuis très longtemps, donc, il n’est pas envisageable qu’il soit abandonné, en tout cas, pas rapidement. Ce système notarial n’a pas seulement une longue histoire, mais a connu aussi une expansion mondiale. Lors des premières missions espagnoles aux Amériques, par exemple, il y avait un notaire à bord. Il s’ensuit que le système notarial s’est répandu sur pratiquement tout le continent de l’Amérique du Sud, les pays hispanophones, tout comme le Brésil.

CONSEILS JURIDIQUES en FLORIDE

Désormais, un « Civil-Law Notary » en Floride peut recevoir des actes authentiques, qui facilitent beaucoup de démarches pour les ressortissants européens aux Etats-Unis. Par exemple, un acte authentique de mandat (exemple simple mais d’utilité fréquente) peut se faire sur place, en Floride. Même la République Française a reconnu des actes émanant d’un « notaire » floridien.

A la différence de la France, où les professions libérales de notaire et d’avocat sont incompatibles, en Floride, ils sont unis dans une même personne, le « Civil-Law Notary. » Le CLN en Floride est un avocat ayant 5 ans au moins d’exercice professionnel, qui suit un cours supplémentaire de droit notarial, et subit un contrôle de connaissances. Ces qualifications exigées sont encore plus rigoureuses que pour les juges du système judiciaires de l’Etat !

Parmi les 100,000 avocats inscrits en Floride, il n’ y en a (approximativement) que 130 à être notaires. La Floride n’est pas le seul état des Etats-Unis qui a reconstitué la figure du notaire, mais le texte de loi adopté en Floride fait en sorte que le système notarial greffé sur le système anglo-américain soit plus efficace que la loi adoptée en Alabama, par exemple.

En principe, les actes authentiques du « Civil-Law Notary » en Floride devront être acceptés comme valables dans tous les pays du système notarial avec lesquels les USA maintienent des relations diplomatiques. Visiblement, le rapprochement entre les Etats-Unis et Cuba créera beaucoup de possibilités pour profiter des prestations des « CLN » en Floride. Mais pour la plupart des Français, Belges, Québecois et autres ressortissants francophones et européens, cette révolution est déjà bien avancée !