Déclarer et payer ses Impôts aux Etats-Unis
Certes, les Etats-Unis ne sont pas le pays où on paye le plus d’impôts, mais tout de même, vous aurez à en payer, et vous vous devez de bien comprendre le système. Les impôts varient beaucoup en fonction de l’endroit où vous habitez. Ils sont de trois ordres : l’impôt fédéral (national), régional (State), et local.
Certains Etats ne prélèvent pas d’impôts d’Etat : Floride, Alaska, Connecticut, Nevada, New Hampshire, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Etat de Washington et le Wyoming. Vous paierez ainsi bien moins d’impôts si vous résidez au Texas ou en Floride que si vous êtes à New-York ou en Califonie.
Attention, oublier de payer ses impôts aux Etats-Unis est une cause de déportation.
IMPÔTS PERSONNELS
Qui les paye ?
Toute personne ayant résidé au moins 31 jours aux États-Unis durant l’année en cours et au moins 183 jours durant cette même année et les deux années précédentes. Mais dès votre première année sur le territoire américain vous pouvez demander à être résident fiscal.
Si vous êtes résident fiscal aux Etats-Unis, vous devez payer l’impôt sur la totalité de vos revenus (au niveau mondial). Néanmoins, des conventions internationales existent pour éviter la double-imposition avec votre pays d’origine.
Si vous n’avez pas le statut de résident (« non-resident alien »), vous devez tout de même déclarer vos impôts.
Il n’y a pas d’impôt sur la fortune aux Etats-Unis (comme l’ISF français par exemple).
Revenus locatifs :
Si vous louez vos biens immobiliers en France, c’est dans ce pays qu’ils sont imposés. Vous devrez tout de même déclarer ces revenus aux Etats-Unis, où ils seront déduits. VOIR LA CONVENTION
Si vous louez des biens immobiliers aux Etats-Unis vous devez de même payer aux USA des impôts sur ces revenus. Mais si vous ne résidez pas aux Etats-Unis, ces revenus seront intégrés également à vos déclarations fiscales dans le pays où vous résidez (France, Canada, Belgique…) (ce qui ne signifie pas que vous paierez des impôts dessus).
Si vous êtes actionnaire d’une société, vous aurez une double imposition, à la fois sur le revenu, mais aussi sur les bénéfices que vous percevez (sauf si votre société est une « S Corp »).
Quand payer vos impôts ?
– Toute l’année vous avez un prélèvement à la source (le payroll taxes) qui porte sur votre salaire. Il peut être mensuel, trimestriel… en fonction des cas (employés, patrons…).
– Avant le 15 avril vous devez faire votre déclaration d’impôts. Si vous êtes employé, votre entreprise vous donnera le « W2 » qui comporte à la fois la liste de ce que vous avez gagné, et des impôts déjà payés. Attention : tout revenu doit être déclaré, y compris les pourboires !
Si au moment de votre déclaration vous devez payer des impôts… alors vous envoyez un chèque. Si vous en avez trop payé, alors vous en recevrez un (« refund ») dans les semaines qui viennent.
Si vous dépassez la date du 15 avril, alors vous paierez 1% à 10% de pénalités de retard.
Il y a bien sûr des exonérations, des abattements, et des crédits d’impôts (crédits pour études, crédits pour enfants (ou autres personnes) à charge…).
Beaucoup de dépenses professionnelles peuvent être assez simplement déduites, en « frais réel » ou en forfait.
Si vous quittez définitivement les Etats-Unis, vous devez demander un quitus fiscal (le sailing permit) pour régulariser votre situation fiscale (sauf si vous êtes diplomate ou étudiant).
Combien payer ?
Le montant de l’impôt fédéral s’étend entre 10% et 35% de vos revenus. Si vous gagnez par exemple moins de 9000$ (chiffre arrondi) : ce sera 10%.
Touristes : attention
Si vous passez plus de 4 mois aux Etats-Unis, par exemple en extension de visa tourisme, il vous faut remplir le formulaire 8840. Ca peut vous éviter d’avoir à payer des impôts ! Et si vous passez plus de 182 jours aux Etats-Unis (6 mois moins 1 jour), vous devrez y payer des impôts.
IMPÔTS SUR LES SOCIETES
Si votre société aux Etats-Unis est une succursale d’une entreprise « étrangère » (canadienne, française…) alors vous ne serez imposé que pour cette succursale.
Si votre société n’est pas une « S Corp », alors vous devrez payer l’impôt fédéral sur les sociétés.
Au niveau régional (Etat) et local, il vous faut regarder pour chaque Etat quelles sont les fiscalités (votre expert comptable vous y aidera !).
LIENS UTILES :
– Site de l’IRS (Internal Revenue Service)
– Un site pour comparer les impôts entre Etats