Des nouveautés en matière d’immigration aux USA cet été (la chronique de Me David S. Willig)
La Cour suprême autorise l’application partielle du décret anti‑citoyenneté à la naissance
Le 26 juin 2025, la Cour suprême des États-Unis a statué à 6‑3 dans l’affaire Trump v. CASA en limitant les injonctions nationales émises contre le décret de Donald Trump visant à abolir la citoyenneté automatique (birthright citizenship) pour les enfants nés aux États-Unis de parents sans statut légal. La Cour a décidé que seuls les plaignants directs pouvaient bénéficier d’une injonction, ouvrant ainsi la voie à une mise en œuvre du décret dans les régions n’ayant pas contesté la mesure. La constitutionnalité du décret reste toutefois non tranchée en justice.
La Cour suprême permet donc à l’administration Trump d’appliquer son décret anti-citoyenneté automatique dans certaines zones du pays, mais la question de sa légalité reste à trancher ultérieurement. Concrètement, cela signifie que dans ces régions, les enfants nés aux États-Unis de parents non citoyens pourraient ne plus obtenir automatiquement la nationalité américaine, ce qui représente un changement majeur dans la politique d’immigration du pays.
Les USA renforcent le filtrage des immigrés pour opinions jugées “anti-américaines”
L’administration Trump a annoncé le 20 août que les immigrants sollicitant une carte verte ou la citoyenneté américaine seront désormais examinés pour détecter d’éventuelles opinions « anti-américaines », antisémites ou favorables au terrorisme. Selon l’USCIS, les officiers disposeront d’un large pouvoir discrétionnaire pour juger si un candidat « soutient ou promeut » des idéologies jugées hostiles, ce qui constituerait un facteur « extrêmement négatif » dans leur dossier. La politique inclut également un renforcement du contrôle des réseaux sociaux. Pour ses partisans, il s’agit de protéger les bénéfices d’immigration contre ceux qui « méprisent le pays ». Mais des experts craignent une dérive vers une forme de « maccarthysme », où des critères vagues risquent de restreindre la liberté d’expression des immigrés, de ralentir le traitement des demandes et d’instaurer une autocensure généralisée. Cette mesure s’inscrit dans le durcissement global de la politique migratoire sous Trump.
Jusqu’à présent ’USCIS disposait déjà d’une large marge d’appréciation pour évaluer la « moralité » ou la dangerosité d’un candidat à l’immigration.
La généralisation de l’intelligence artificielle rend désormais possibles et quasi-instantanés les contrôles de millions de données des appareils électroniques et des réseaux sociaux.
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