Faut-il une licence pour exercer aux États-Unis ?
La licence, ça fait partie des différences culturelles aux Etats-Unis avec d’autres pays comme la France et le Canada. Le Courrier évoque ce sujet avec Sylvain Perret, qui est manager de Rezoway pour les Etats-Unis, et fondateur de Objectif USA. Il aide depuis très longtemps les entrepreneurs à s’implanter aux Etats-Unis.
LE COURRIER DES AMERIQUES : Sur les réseaux sociaux, on voit souvent passer des questions sur les licences professionnelles aux États-Unis. Y a-t-il une approche culturelle différente avec les Français et Canadiens ?
Sylvain PERRET : La question des licences revient très souvent, et elle est essentielle. La première chose à comprendre, c’est que ces licences ne sont pas là pour embêter les professionnels, mais pour protéger les consommateurs. Elles garantissent que la personne qui rend un service a un niveau minimum de compétence, de formation et de sécurité. Sans cela, n’importe qui pourrait exercer des métiers à risques, avec toutes les conséquences que cela implique.
LE C.D.A : Est-ce qu’on confond parfois les licences avec d’autres formes d’autorisations ?
S.P : Oui, très souvent. Il faut bien distinguer les licences – obligatoires pour exercer certains métiers –, des permis, qui sont liés à un projet spécifique (comme un permis de construire), et des certifications, qui sont des formations additionnelles attestant d’un niveau de compétence plus élevé.
LE C.D.A : Pouvez-vous nous donner des exemples de professions concernées ?
S.P : Bien sûr. Typiquement, les métiers de la santé ou de la beauté sont réglementés. Un tatoueur, par exemple, doit avoir une licence. Pas seulement pour attester de son professionnalisme, mais aussi pour prévenir les risques sanitaires. Même chose pour les coiffeurs : il y a des enjeux de compétence, mais aussi des questions d’hygiène.
LE C.D.A : D’autres secteurs sont-ils concernés ?
S.P : Oui, notamment les métiers à risque. J’ai vu plusieurs cas de personnes organisant des croisières payantes sur des bateaux de plaisance sans la licence adéquate, ou bien des tours en jet ski.
LE C.D.A : D’autres métiers présentent aussi des risques ?
S.P : Oui, des risques financiers notamment. Je pense aux agences de voyage, qui doivent en Floride et dans plusieurs Etats avoir obligatoirement une licence et une caution financière – ce qu’on appelle un « bond » – pour protéger les clients en cas d’annulation ou de défaillance. Pourtant, j’ai vu plusieurs personnes organiser des voyages de façon professionnelle sans aucune garantie. Et cette obligation existe aussi en France.
LE C.D.A : Qu’en est-il du secteur du bâtiment ?
S.P : Là aussi, une grande majorité d’activités nécessite une licence. Dès qu’on touche à la plomberie, à l’électricité, aux murs porteurs ou à la climatisation, une licence est indispensable. Des travaux réalisés sans permis, ou hors normes, peuvent entraîner de graves malfaçons. J’ai eu un client qui avait fait rénover un bien par des personnes non licenciées : le jour de la revente, ça a été la catastrophe, il a fallu tout remettre aux normes.
LE C.D.A : Ce phénomène est courant ?
S.P : Tellement courant que certaines émissions télé américaines y sont consacrées. Je pense à “Catch a Contractor”, où les autorités piègent de faux professionnels sur de faux chantiers. Ces émissions montrent bien les dangers : travaux mal faits, absence d’assurance, et mise en danger des occupants.
LE C.D.A : D’autres métiers à citer ?
S.P : Il y en a beaucoup. On a vu dans vos colonnes parler de faux avocats français et il y a malheureusement de nombreuses victimes aux USA. Les chefs d’entreprises qui arrivent ici doivent aussi travailler avec des comptables : les CPA doivent avoir leur licence de CPA.
À noter que si j’incite à vérifier les licences, c’est parce que, malheureusement, certaines personnes prétendent en avoir alors qu’elles ne les ont pas. Et là, on est clairement dans l’escroquerie. On a vu des faux general contractors, des faux avocats – que ce soit en immigration ou dans d’autres domaines – et cela mène à des situations catastrophiques. Votre journal s’en est d’ailleurs fait l’écho à plusieurs reprises, malheureusement, ces derniers temps.
LE C.D.A : Et pour les étrangers qui souhaitent exercer aux États-Unis ?
S.P : C’est souvent compliqué. Chaque État a ses propres règles, et la reconnaissance des diplômes étrangers est souvent difficile, voire inexistante. On a accompagné des clients qui ont pu obtenir des licences par équivalence — dans la coiffure par exemple —, mais dans d’autres secteurs comme le bâtiment, c’est quasiment mission impossible.
LE C.D.A : Quelles sont les étapes pour obtenir une licence ?
S.P : Il faut en général justifier d’une formation ou d’une expérience, passer un examen écrit ou pratique, fournir un casier judiciaire vierge (background check), et souvent souscrire une assurance professionnelle. Et attention, ces licences doivent être renouvelées régulièrement, avec parfois des formations continues obligatoires.
LE C.D.A : Peut-on vérifier les licences des professionnels en Floride ?
S.P : Oui, très facilement. La majorité des licences est consultable sur le site du DBPR : myfloridalicense.com. On peut y voir si une licence est active, expirée, suspendue ou inexistante. On peut même consulter s’il y a eu des plaintes, enquêtes ou sanctions disciplinaires. C’est un outil essentiel pour éviter les mauvaises surprises. Pour tout ce qui est nourriture, tourisme et accueil, les licences sont sur la FDCS de Floride : https://csapp.fdacs.gov/cspublicapp/businesssearch/businesssearch.aspx
LE C.D.A : Et que risque une entreprise qui exerce sans licence ?
S.P : Elle s’expose à des poursuites judiciaires, des amendes sévères, et dans certains cas, à de la prison. Et bien sûr, les dommages qu’elle pourrait causer ne seront pas couverts par une assurance.
LE C.D.A : Est-ce que ce type de contrôle existe aussi dans la finance ?
S.P : Oui, et c’est même encore plus strict. Les activités de placement financier sont encadrées par des licences délivrées par des organismes comme la SEC (Securities and Exchange Commission) ou la FINRA. Ces licences exigent une transparence totale sur le passé du demandeur. J’ai rencontré un jour quelqu’un qui avait obtenu une licence de la SEC pour proposer des placements. Il avait simplement “oublié” de signaler qu’il avait été condamné à de la prison en France pour escroquerie liée à des investissements. Quand la SEC l’a découvert, la licence a été immédiatement révoquée. C’est un bon rappel que toute dissimulation se paie tôt ou tard.
LE C.D.A : On entend souvent dire qu’aux États-Unis, tout est possible, que c’est plus simple de se lancer, de créer son entreprise. Est-ce un mythe ou une réalité ?
S.P : C’est en grande partie vrai. Les États-Unis offrent un environnement extrêmement favorable à l’entrepreneuriat : les démarches administratives sont plus simples, le rapport au risque est différent, et il y a une vraie culture business. Mais ce n’est pas parce que c’est plus facile de se lancer qu’il n’y a pas de règles à respecter. Il y a une expression américaine que j’aime beaucoup et qui résume bien les choses : “You have to do your homework.” Il faut faire ses devoirs, se renseigner, comprendre ce qui est exigé dans son secteur, et s’y conformer.
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