Le Trust Américain : Mode d’Emploi

Une fois arrivés aux USA, les francophones confrontent et confondent souvent le mot “trust,” dans le sens de “confiance,” mais aussi dans le sens d’une manière mystérieuse de détenir un bien, meuble ou immeuble. 

Votre chroniqueur a eu l’occasion, au mois de septembre, de découvrir l’Ile Maurice en tant qu’intervenant auprès du 1er Colloque International Trust et Fiducie. Avec des participants de plus de 20 pays, nous avons décortiqué professionnellement la notion de trust, la fiducie (qui existe sous la législation française et québécoise, par exemple), tout comme les techniques analogues pour effectuer la transmission patrimoniale internationale.

D’abord un mot sur l’Ile Maurice, une petite île dans l’Océan Indien connue comme un petit « paradis ».  Malgré l’influence des Anglais depuis deux siècles, la langue française reste bien ancrée, tout comme un créole basé sur le français qui est, en même temps, similaire et différent des langues pratiquées en Haïti et aux Antilles Françaises, et se distingue même du créole réunionnais et du seychellois.

Juridiquement, la République de Maurice rassemble des éléments et du droit anglais, et du français. Le trust y a été reconnu par la jurisprudence,  mais les juges mauriciens ont dicté que le trust n’aura pas d’effet sur le droit réservataire. C’est un débat qui existe depuis longtemps dans le cadre des successions franco-américaines.

Souvent, dit-on, le « trust » peut servir pour organiser sa succession, la notion, surtout  « américaine », dudit « estate planning ».  Ces techniques font partie depuis longtemps aux USA de l’optimisation fiscale afin de minimiser le montant des impôts sur le revenu. Ainsi, l’optimisation fiscale successorale peut être pratiquée sur le plan national, tout comme sur le plan international.

Dans le cadre de l’optimisation fiscale des successions, ce n’est pas seulement les lois fiscales qu’il faut prendre en compte. Il faut, aussi, veiller aux règles du droit international privé pour déterminer quelle loi va régir la distribution, pour cause de mort, des biens du défunt.

Il y a maintes façons de caractériser un trust, qui peut être créé par la volonté d’une personne, ou peut être « déclaré » par voie judiciaire si un juge est satisfait et que les éléments en sont réunis.

Or, créé volontairement, le trust est un moyen pour le propriétaire ou un acquéreur de se séparer de ses biens, de manière légale, sans forcément en perdre le bénéfice.

Le trust peut être constitué du vivant de son créateur, ou ce dernier peut programmer sa création dans un instrument testamentaire. Ainsi le testateur peut créer le trust dans son testament, et faire en sorte que les biens successoraux soient versés au trust.

Pourtant, les règles concernant la création, la gestion, et le fonctionnement d’un trust sont compliquées, même à l’intérieur des Etats-Unis, sans parler des situations où les biens, comme les ayants-droit, chevauchent des frontières nationales.

Si vous cherchez des conseils sur une succession future, la constitution d’un trust, ou la transmission patrimoniale, sur le plan national ou international, appelez :

David S. Willig

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