Optimisation Fiscale : Les Successions (Mise à Jour 2017) / Chronique Votre Droit aux Etats-Unis

L’être humain est acquéreur de biens matériels, ce qui ne devrait pas changer en 2017, ni par la suite ! L’homme acquiert sachant que ces biens matériels, terrestres, ne peuvent pas l’accompagner lors de la dématérialisation qui lui sera signifiée à la fin de ses jours.  Et, pourtant, on acquiert, et essaie de préserver. Dernièrement, aux USA, un rapport indiquait que de plus en plus de retraités, face à l’incertitude de l’avenir, continuent d’épargner. Cela démultiplie les potentialités de sommes restantes à la suite d’un décès. La notion de préservation, qui n’est pas du tout incompatible avec l’accroissement, a donné lieu à la notion d’optimisation fiscale en matière de successions. Ce secteur d’activité – qui est consacré à éviter les procédures judiciaires de «probate » de la tradition anglo-américaine – s’est développé et s’est répandu pratiquement partout où des gens possèdent des biens et souhaitent les transmettre à leurs proches avec un maximum de diminution fiscale. Cette notion de « estate planning » fait partie depuis longtemps de l’optimisation fiscale. Et – de la même manière que l’optimisation fiscale pour minimiser le montant des impôts sur le revenu – l’optimisation fiscale successorale peut être pratiquée sur le plan national, tout comme sur le plan international.

Dans le cadre de l’optimisation fiscale des successions, ce n’est pas seulement les lois fiscales qu’il faut prendre en compte, mais aussi les règles du droit qui vont déterminer la répartition, pour cause de mort, des biens du défunt.

Ceci dit, même en 2017, on est toujours en train de décortiquer les effets de l’entrée en vigueur des nouvelles normes de l’Union Européenne qui ont bouleversé certains antécédents historiques, tels que la réserve héréditaire.

Ainsi, les successions sont rarement très simples sans des préparatifs au préalable. Pour les successions internationales, c’est à dire dans le cas où il existe des biens dépendants de différentes juridictions, c’est encore plus complexe, surtout après la réforme européenne, suffisamment récente pour semer plus le doute.

Si vous avez une question ou un doute sur une question de succession, future ou actuelle, Me. David S. Willig et son cabinet sont à votre disposition.

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  www.floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com