Carte Verte ou Visa d’Investisseur aux Etats-Unis ? La chronique Droit de Me David S. Willig

Dans les dîners entre amis, quand le sujet de s’installer à Miami ou en Floride est soulevé, on entend souvent différentes options et conseils pour y rester. Ces petites bribes d’informations sur la meilleure façon de s’y ancrer (en situation régulière, bien sûr) découlent trop souvent d’une mythologie innocente, et nous orientent parfois vers le… dîner des cons !

Ainsi, lors d’une telle conversation, on entend souvent que la « green card », la carte verte, n’est pas distinguée du visa d’investisseur, ce qui n’est que partiellement vrai.

Grosso modo, la « green card » représente différentes catégories de visa d’immigré.  Le « visa d’investisseur » le dit « E-2 » qui dépend d’une convention bilatérale avec les Etats-Unis, est bel et bien un visa « non-immigré ».  Pourtant, ce dernier est exceptionnel parmi les visas non-immigrés pour sa souplesse de prolongements, si les conditions économiques du bénéficiaire le permettent.

Mais il existe aussi un visa d’investisseur dans la catégorie des visas d’immigré.  On en entend parler souvent aux dîners, c’est le visa « EB-5 » : le « visa millionnaire ».  Cette catégorie permet à un investisseur de créer une entreprise, ou bien de placer un investissement sous certaines conditions, de l’ordre de 0,5M$ à 1M$ (ça dépend des détails de l’investissement) pour obtenir un visa d’immigré.

Or, le choix de l’un ou de l’autre visa aura des conséquences au-delà du maintien de la situation régulière, quant aux lois sur les séjours des étrangers aux USA, mais aussi, éventuellement, sur la situation fiscale et successorale du détenteur du visa.

Du point de vue fiscal, tant la « green card » que le visa E-2 vont mener à la domiciliation fiscale aux Etats-Unis. Ceux qui ont des sources de revenu en France, ou dans d’autres pays, vont peut-être confrontés à l’application d’une convention fiscale pour éviter la double imposition. On en parle aussi, parfois, lors des dîners !

L’application des droits successoraux pourrait ainsi être également en jeu. Pour les ressortissants européens, c’est moins compliqué depuis l’entrée en vigueur, des le 17 août 2015 [Voir Courier de Floride de juin 2015] d’un règlement européen qui vise à l’uniformisation du traitement des successions.

On ne connaît pas encore tous les effets de ce règlement en application, mais il semble que l’un d’entre eux sera d’appliquer la loi de la dernière résidence du défunt, mais aussi de permettre désormais à un testateur de faire une désignation de la loi qui va régir le règlement de sa succession.

La (ou les) nationalité(s) du testateur, devenu défunt, sera mise en examen, donc ce choix n’est pas sans limites.

Voici un peu de matière à réflexion sur le long terme, si on souhaite s’installer ici ! En tout cas, si vous êtes nouveau, laissez-moi vous souhaiter la bienvenue : à part au niveau du droit, la vie est plutôt douce sous le soleil de la Floride !

Pour toutes vos questions sur la coordination des visas, de la fiscalité et des successions, adressez-vous à :

Me. David S. WILLIG, Avocat au Barreau de la Floride et du Barreau de Paris.

Téléphone 3-5-860-1881.

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