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Votre droit aux USA : Choisir entre le possible et le souhaitable

La Rédaction novembre 8, 2018

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Aux Etats-Unis, les opinions du grand public sur les avocats varient beaucoup. Il y a ceux qui considèrent les avocats comme des parasites qui pèsent sur l’économie et sèment la division dans la société américaine. Alors que d’autres estiment que les avocats constituent un outil indispensable pour la justice, tant civile que pénale, voire le garant des libertés démocratiques.

David Willig — par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

La réalité est que certains avocats, nombreux aux USA, ont parfois une vision exagérée de leur utilité, mais aussi de leur puissance.

Récemment, au hasard, en recherchant autre chose, un nouvel arrêt de jurisprudence en Floride a été porté à mon attention. Après avoir d’abord examiné son contenu juridique, j’ai reconnu le nom des parties qui ont fait appel, un couple marié, donc deux avocats, l’un spécialiste du droit immobilier et l’autre étant un avocat de contentieux.

Le couple souhaitait acheter une nouvelle maison, une belle demeure dont le prix d’offre avait été fixé à près de 3 millions de dollars. Un contrat avait été signé, et au moment des inspections techniques du bien, ils ont découvert des anomalies de construction.

Un différend s’est produit, mais les acquéreurs n’ont pas résilié le contrat. Au contraire, ils ont versé une somme additionnelle pour régler les arrhes. La dispute entre les parties a mal tourné, et a mené à des menaces, par les acquéreurs, d’un contentieux long et coûteux, ce qui, chers lecteurs s’est avéré vrai, comme vous allez le voir.

L’avocat spécialiste en contentieux a lancé l’attaque devant le tribunal pour une guerre qui allait durer 6 ans, avant d’arrêter tout d’un coup… en raison d’une décision adverse aux acquéreurs. La promesse de vente contenant une clause permettant à la partie qui prévaut lors d’un contentieux de récupérer ses honoraires d’avocat, le vendeur en a profité, et les acquéreurs ont fait appel.

La Cour d’appel a confirmé la décision, ayant observé que les acheteurs poursuivaient le litige de manière acharnée, pas forcément pour revendiquer ce qui était de leur droit, mais plutôt pour se servir de la procédure comme d’un moyen d’intimidation afin, on peut l’imaginer, de faire baisser le prix du manoir. Ils ont même refusé l’offre faite par le vendeur de rembourser toutes les sommes remises en acompte, et avec 40000$ de plus !

Effectivement, le contentieux a été long et coûteux !! Condamnés à payer 850000$ d’honoraires à l’avocat de leur adversaire, ce couple aurait dû mieux réfléchir plutôt que de choisir le possible au lieu du… souhaitable. Dans la très litigieuse société américaine, il faut quand-même savoir naviguer avec finesse entre ces deux options !

Si vous vous trouvez face à un épineux différend, consultez Me. David avant de d’y plonger, afin de voir de manière large ce que vous risquez, et formuler la bonne stratégie pour la suite !