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Le Mystère du Visa E-2 pour les Français aux Etats-Unis (la chronique juridique de Me David S. Willig)

La Rédaction septembre 27, 2019

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Quel est le mystère du visa E-2 ? Pendant l’été on a annoncé (le 20 août) un changement prochain du visa E-2 pour les Français. Désormais, ce visa E-2 serait ainsi octroyé aux Français pour une durée réduite à 15 mois, au lieu de 5 ans jusqu’à présent.

David Willig — par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Pourtant, une visite sur le site web du Département d’État des États-Unis manifeste encore aujourd’hui une durée de validité de 60 mois pour le visa E-2 des ressortissants français. Voilà le mystère.

Alors, où en est-on ? Le visa E-2 auquel les Français font recours pour les longs séjours liés à un investissement aux Etats-Unis, dépend d’une série de traités bilatéraux franco-américains qui existent depuis très longtemps : pratiquement depuis l’indépendance des États-Unis.

Certains attribuent le changement annoncé à un différend entre les deux pays concernant l’imposition fiscale sur les grandes sociétés américaines de technologie, connu sous l’aigle “GAFA” (qui signifie “Google Amazon Facebook Apple”). D’autres voient cette modification annoncée sous l’angle de la réciprocité pure, faisant référence aux règles françaises sur les cartes de long séjour mises à la disposition des ressortissants américains.

Selon le règlement de l’application de la loi, la durée maximale d’un séjour sur le territoire américain avec un visa E-2 est initialement de 2 ans (même si le consulat a approuvé le visa pour 5 ans), et les prolongements de séjour sont approuvés pour un durée maximum de 2 ans également.

Le site internet du consulat américain à Paris signale encore qu’un “business plan” sur les 5 ans à venir devra faire partie du dossier à soumettre pour les nouvelles entreprises.

Il semble que ce changement ne porte pas vraiment sur la durée du visa E-2, sinon sur la durée initiale du visa octroyé. En fait, le site web de l’USCIS (le service d’immigration aux USA), dit qu’un visa E-2 sera approuvé pour une durée initiale de 2 ans, et que le titulaire d’un visa E-2 qui voyage “généralement” à l’étranger aura un prolongement de 2 ans du visa.

Comment conclure alors? Plus ça change, et plus c’est la même chose ? Á part la connaissance des éléments du dossier de demande de visa E-2, la chose la plus importante à retenir sur ce visa non-immigré, c’est que, à la différence des autres visas non-immigrés, il n’y a pas de limite de prolongement, tant que les conditions de base restent satisfaites.

Si vous souhaitez démystifier le visa E-2, nous sommes à votre disposition quelle que soit votre nationalité, car les Etats-Unis ont des traités avec environ 80 pays. Si vous avez des questions sur un Visa E-2, contactez Me. David S. WILLIG qui aide les ressortissants Français et autres avec les demandes de Visa E-2 et avec une historique de succès depuis le tout premier dossier en 1991 !