Qu’est-ce que le “revenge porn” et comment peut-on s’en défendre ?

Des développements récents aux élections municipales à Paris ont mis en relief sur la scène internationale la notion de “revenge porn” et les moyens de le combattre.

Le “revenge porn” est ce que la commission d’enrichissement de la langue française préfère dénommer la “pornodivulgation”.  Un candidat à la mairie de Paris a récemment jugé qu’il valait mieux renoncer à sa campagne électorale lorsqu’il est devenu la victime d’une telle divulgation.

Mettons de côté l’arrière-fond tout à fait bizarre de cette histoire, avec une troupe de personnages bigarrés dont un artiste contestataire russe qui a mis le feu à la Banque de France, sa compagne française, et un jeune avocat, activiste et écrivain.

Cette chronique va examiner la réactivité possible face à cette pratique qui, en anglais, porte la notion de “revanche” car le plus souvent il s’agit d’un “ex” qui divulgue des clichés ou des vidéos intimes réalisés ou transmis en toute confiance avant la rupture personnelle.

En France, le Code Pénal réprime depuis fin-2016 la diffusion sans l’accord de la personne d’images à caractère sexuel, qui est punissable de deux ans d’emprisonnement et de 60 000€ d’amende.

Une année avant cela, la Floride avait déjà mis en vigueur une loi qui vise la même pratique sous la rubrique de “cyber-harcèlement.”

Les lois contre la “revenge porn” n’existaient pas lorsqu’une personne se plaignait d’être devenu “figurante involontaire” devant une station-service sur Miami Beach où Madonna se pavanait la poitrine nue pour une photo publiée dans son livre “Sex” paru en 1992.

De telles lois ont pris essor durant les années 2000, mais l’évolution des législations dans l’intervalle a été ralenti par une sous-estimation de la gravité du problème, des soucis concernant la liberté d’expression, et le doute sur l’arsenal juridique existants à l’époque et les possibilités qu’il offrait de poursuivre adéquatement de telles pratiques.

Aujourd’hui, il existe plusieurs façons d’y répondre avec des démarches administratives auprès de l’hébergeur des sites où les images sont diffusées, bien évidemment les lois répressives, mais aussi des demandes de dommages et intérêts, y compris l‘invocation des lois du droit d’auteur pour les autoportraits ou “selfies”.

Si vous êtes la victime d’une diffusion d’images portant atteinte à votre vie privée, sachez qu’il y a des solutions. Appelez David S. Willig pour trouver les meilleures solutions pour vous.

David S. Willig

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