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Amy Coney Barrett choisie par Trump pour siéger à la Cour Suprême des Etats-Unis

Elle était la « numéro 1 » des pronostics, et effectivement c’est Amy Coney Barrett qui a été nommée le 26 septembre par Donald Trump afin de remplacer le siège vacant de Ruth Bader Ginsburg à la Cour Suprême des Etats-Unis. Ce sera au Sénat de l’auditionner et de confirmer ou d’infirmer sa nomination.

Née le 28 janvier 1972 à La Nouvelle-Orléans (Louisiane), Amy Coney Barrett est une juge fédérale américaine siégeant à la cour d’appel des États-Unis pour le septième circuit (Chicago) depuis le 2 novembre 2017 et sa nomination par le président Donald Trump.

Après ses études secondaires en Louisiane elle a entre autres étudié le droit à l’Université catholique de Notre Dame (Indiana). Elle est mariée et mère de sept enfants, dont deux ont été adoptés.

Amy Coney Barrett est proche d’un mouvement catholique « charismatique ». Si elle devient « justice » (juge à la Cour Suprême) à la place de Ruth Ginsburg (qui était progressiste), la plus haute instance judiciaire américaine deviendrait en conséquence à majorité nettement conservatrice de six juges contre trois. Rappelons que les élus restent Justice toute leur vie (1), l’enjeu est donc considérable, car elle est la troisième Justice nommée par Donald Trump depuis le début de son mandat (après Neil Gorsuch en 2017 et Brett Kavanaugh en 2018).

Amy Coney Barrett est affiliée à l’association « Federalist Society » qui rassemble des juristes conservateurs et libertariens. Ils se donnent pour mission d’interprètent la constitution au plus proche dans son sens initial. Mais le fédéralisme est aussi une position politique américaine importante à comprendre (notamment pour les Français (2)) : les Démocrates sont partisans d’une plus forte centralisation du pouvoir, alors que les Républicains sont opposés au « Big Government » et au contraire favorable à un maximum de décentralisation dans les Etats. Ainsi, la future Cour Suprême, au lieu de légiférer pour tous les Etats-Unis, pourrait laisser chaque Etat décider de ses propres lois sur un nombre élargi de sujets.

La procédure de nomination d’une nouvelle « Justice » est la suivante : la nominée est auditionnée par la Commission Justice du Sénat qui transmet (ou pas) à une audition par le Sénat tout entier, qui décide (ou pas) de procéder au vote permettant de confirmer la nominée à son poste de « Justice ».

– 1 – Ou jusqu’au moment où ils décident de prendre leur retraite.

– 2 – – 2 – Nos lecteurs québécois, belges ou suisses étant pour leur part également dans des fédérations.


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Florian Dauny avocat 2016-2017

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