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Les Successions aux Etats-Unis : Notions de Base

C’est un sujet éminemment délicat, car la fin de ses jours semble toujours à chacun très lointaine. Mais, la vie suit son cours et nous devons tous un jour y faire face.

David Willig
par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

La glace ainsi brisée, qu’est-ce qui se passe à la suite d’un décès ?  Après le deuil et les larmes, on va être confronté au règlement des affaires du défunt. Cela peut prendre plusieurs formes.  

En Floride, ce qui est typique des Etats-Unis, le règlement de la succession est une procédure judiciaire.  Le dossier ne sera pas confié à un notaire pour la régler au sein de son étude. 

Cette procédure est nommée en anglais « probate » du latin pour « prouver », car il faut prouver qui sont les bénéficiaires de la succession, même s’il y a un testament.

Et il y a des instances où on peut dispenser d’une procédure de « probate ».  Il arrive parfois que le défunt soit décédé sans avoirs en son nom. Parfois, des comptes bancaires, ou d’autres biens désignent la propriété de deux personnes en alternance,  le survivant est  le propriétaire unique dès le décès de l’autre, sans aucune autre formalité.  

La notion de « estate planning » est bien ancrée aux Etats-Unis, afin d’organiser un patrimoine de manière à éviter les procédures de « probate ».  En fonction du patrimoine en jeu, cela peut inclure la constitution d’un ou plusieurs « trusts » qui créent une sorte de « personnalité juridique » de la propriété d’un bien.

Ce sont parfois des structures complexes, et coûteuses, le plus souvent bâties pour diminuer les effets d’une fiscalité qui peut peser lourd.  Ceci dit, l’imposition successorale aux Etats-Unis dispose d’un abattement généreux pour les citoyens et ceux qui détiennent une « carte verte ».  Quant au montant du seuil de l’abattement pour les autres détenteurs de biens aux USA,  la situation est décidément moins avantageuse. 

Quoi qu’il en soit de la situation fiscale, un testament peut apporter une mesure de certitude et d’ordre à la suite de la situation chaotique qui accompagne un décès, et cela peut être un soulagement pour les survivants.

Si vous avez des doutes concernant la succession, les testaments, voire la fiscalité successorale, appelez :

David S. Willig

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David Willig Avocat Floride

Paul A. McKenna Avocat accidents, famille, à Miami et en Floride

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