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Le testament International : outil de l’expatrié

Pour les expatriés, de manière générale, les soucis arrivent souvent en double car, pour un grand nombre, on ne coupe pas totalement les liens avec son pays d’origine. Donc, il faut cumuler les soucis quotidiens qu’on rencontre aux Etats-Unis avec l’inquiétude qu’on peut avoir pour l’endroit où ses parents se trouvent, mais aussi pour les biens, voire les successibles.

David Willig
par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Certes, il a un bon nombre de facteurs à prendre en considération concernant les dernières volontés des parents. Pour certaines personnes, l’aspect fiscal sera prédominant, surtout dans le souci de ne pas laisser une lourde obligation aux enfants ou autres bénéficiaires d’un patrimoine.

Si les enfants ou autres bénéficiaires habitent ailleurs, il a bien sûr la tâche de porter la nouvelle du décès, mais aussi celle de faciliter la distribution des avoirs aux ayants-droit. Pour d’autres personnes, la considération primordiale est de maintenir un degré de contrôle sur la suite du décès, parfois dans le but de protéger la personne qui va en bénéficier.

Il y a un mécanisme de contrôle bien connu : le testament. D’emblée,  un testament va désigner qui sont les successibles, qui peuvent être des personnes, et surtout des organismes caritatifs, qui ne recevraient rien autrement (suivant les règles des successions sans testament). Pour les ressortissants européens, il n’y a jamais eu autant de souplesse qu’aujourd’hui pour la formulation d’un testament.

Ceci dit, on peut choisir le format du testament, et parfois… ce choix n’est pas bon. Par exemple, une dame qui résidait en Floride a fait un testament lors d’une visite à Paris, où sa soeur habitait. Elle avait réalisé un testament olographe qui n’était pas valable dans le lieu d’ouverture de la succession, donc toutes ses directives de dernière volonté ont échoué.

Une solution a été conçue pour créer la notion de “testament international” suivant une convention internationale, celle de Washington de 1973. Cette convention vise à établir une norme “universelle” sur la forme d’un testament.  On peut dire que le testament international de la convention de Washington en instaure une forme qui fait converger le droit anglo-saxon et le code civil.

Ainsi, la convention vise un testament écrit déclaré par le testateur en présence de deux témoins et d’une personne habilitée à officialiser que le document est bien son testament, et que le testateur en connait le contenu.

Donc, du point de vue harmonisation, le testament international est très pratique. Mais, il ne faut pas perdre de vue qu’il s’agit d’une forme. C’est le contenu du testament qui fait sa substance.

Si, cher lecteur, vous avez un doute concernant un testament déjà créé, ou vous voulez considérer, contactez :

David S. Willig

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Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com

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David Willig Avocat Floride

 

 

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