Que se passe-t-il si je n’ai pas de testament

Vu le nombre de questions posées sur le sujet de la part des lecteurs du Courrier des Amériques, cette chronique aborde souvent la matière des testaments et des successions. 

Tout dernièrement, j’avais proposé l’idée de formuler un testament comme « résolution du nouvel an » afin de rechercher une tranquillité d’esprit sur le sujet, du fait d’avoir organisé des choses importantes à l’avance.

Certes, c’est un idéal d’organisation, et les arrangements antérieurs peuvent toujours s’avérer superflus, par exemple, en cas de prévisions alternatives au testament, ou bien, en fonction des biens composant la succession.

 Toutefois, si quelqu’un n’arrive pas à dresser un testament, quelles sont les conséquences qui s’ensuivent, et le sort des biens?

Ça ne débouchera pas automatiquement sur une catastrophe, même si cela peut entraîner des inconvénients. Chaque endroit, chaque juridiction, à sa propre manière pour déterminer la transmission des biens à la suite d’un décès, dans l’absence d’un testament.

Ces dispositions, dites « ab intestat » (ce qui qualifie normalement la succession légale qui s’ouvre à défaut de testament), peuvent varier selon les lois ou les coutumes du lieu d’ouverture de la succession, mais aussi en fonction des juridictions où la personne décédée possédait des bien immobiliers.

Typiquement, la succession sans testament va bénéficier au conjoint survivant et aux personnes de parenté. Mais la quote-part qui correspond aux héritiers peut être très différente selon le pays. Donc, qu’il s’agisse par exemple de la France, du Québec ou de la Belgique qui est impliqué, et cela pourra donner des résultats très différents les uns des autres.

Prenant l’exemple de la Floride : si elle est le lieu d’ouverture de la succession, la loi écrite précise qu’en cas de décès, le conjoint survivant peut recevoir la totalité des biens à condition qu’aucun descendant est né qui ne soit pas aussi le descendant du conjoint survivant.  C’est à dire que s’il y a des enfants issus d’un « premier lit, » les biens seront divisés entre le conjoint survivant et les enfants de l’union antérieure.

Lorsqu’il n’y a pas d’enfants ni de conjoint, il faut rechercher à identifier si le défunt avait encore son père ou sa mère, et dans l’absence de parents et d’enfants, on va regarder vers les dits « collatéraux, » les frères et soeurs, et ainsi de suite. Quand on sait cela… on se dit qu’un testament aurait pu être une formule plus simple !

Si vous avez des questions concernant une succession testamentaire, ou sans testament, si vous souhaitez dresser un testament, ou si vous désirez simplement chercher des conseils sur les successions est les testaments, appelez :

David S. Willig

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