Vol de photo sur internet aux USA : ça peut coûter très cher !
La création des réseaux sociaux n’a pas laissé le choix aux professionnels de l’image : depuis lors, des millions de photos sont copiées chaque jour, et un grand nombre sont volées. Or, si personne n’ignore que le vol d’une montre est illégal, il ne semble pas que tout le monde sache que c’est la même chose pour une photo. Pourtant, comme dit l’adage, « nul n’est sensé ignorer la loi ». D’autant qu’elle fait de vraies victimes : journalistes, photographes, artistes sont fortement pénalisés, de manière scandaleuse, dans la pratique de leur métier et la rémunération qui l’accompagne.
Aux USA (comme dans les autres pays du monde occidental) la règle c’est que le créateur d’une œuvre en est le propriétaire et elle ne peut pas être utilisée sans son consentement. En France, au Québec et aux Etats-Unis, l’œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de l’auteur.
Ca n’arrive pas qu’aux autres
Et ça n’arrive pas qu’à des délinquants. Ces derniers mois, deux présidents d’associations françaises en Floride ont porté à notre connaissance avoir eu à payer des milliers de dollars pour avoir utilisé des photos sans l’accord de leur propriétaire. Ils avaient simplement mis ces photos en illustration de leur blog, sans penser à mal, en mettant le crédit du propriétaire, et bien évidemment sans chercher à faire un quelconque profit avec : ils sont bénévoles dans leur asso. Le récit est le même : « Plusieurs années après, j’ai reçu une lettre d’avocats me demandant des dizaines de milliers de dollars, et j’ai réussi à n’en payer, après négociation, que quelques milliers ». Nous avons consulté un avocat spécialisé de Miami qui nous a répondu que « oui, dans ce cas il n’y a pas le choix, il faut payer ». Néanmoins, au préalable il faut quand même vérifier qui est le vrai propriétaire de la photo que vous êtes accusé d’avoir volé. Voici le témoignage d’un éditeur aux Etats-Unis : « Les avocats plaident parfois pour des agences (de presse, de photographie…), mais aussi parfois pour des propriétaires de banques d’images constituées précisément afin de porter plainte. J’ai moi aussi reçu une lettre me demandant des dizaines de milliers de dollars pour une photo que j’avais utilisé, sauf que le soi-disant propriétaire protégé par les avocats avait lui même volé la photo : j’ai retrouvé la vraie propriétaire et je savais qu’elle m’autorisait à utiliser sa photo ! » Comme il précise en introduction de ce précédent témoignage, des banques d’images sont constituées dans le but de porter plainte, et parfois dans un contexte encore plus « piégeux », que voici :
– des photos sont mises sur internet avec précision que vous pouvez les utiliser gratuitement sous une forme légale comme : « domaine public », « copyleft » ou « creative commons ».
– Mais ces photos ont été au préalable déposées à la « propriété intellectuelle ».
– Au bout d’un ou deux ans, toutes les mentions permettant de les utiliser gratuitement sont retirées, tout comme les photos, des sites internet où elles se trouvaient.
– Et c’est ensuite que vous recevez la lettre d’avocats vous demandant des dizaines de milliers de dollars… Dans ce cas, il s’agit clairement d’une escroquerie, mais difficile à prouver puisque les mentions précisant que vous pouviez les utiliser gratuitement ont disparu…
Ces exemples sont juste pour montrer que les vols de photos sont une réalité locale, et qu’elle fait des victimes : aussi bien les voleurs que les volés sont pénalisés. Mais, par delà les anecdotes, les problèmes de droits d’auteurs sont un enfer quotidien aux Etats-Unis ou en Europe, justement… parce que trop de monde ignore encore la loi. Ce qui fait le bonheur des avocats. Aux Etats-Unis, il faut savoir qu’il y a même de (bons) avocats Français qui sont spécialisés en matière de copyrights et de droits d’auteurs, et qui peuvent vous protéger (et certains s’expriment parfois dans ce journal).
Il y a d’autres pénalisations possibles pour le vol de photos. Par exemple si vous en avez mises sur votre propre site internet, c’est avec pour objectif d’avoir un beau site qui sera bien indexé dans les moteurs de recherches comme Google. Mais, si le propriétaire de la photo déclare à Google que vous l’avez volée, alors votre site risque d’être déclassé. Ce qui, chacun en conviendra, est assez contreproductif.
L’ignorance de la loi est aussi souvent accompagnée de légendes urbaines. Par exemple, des personnes pensent qu’elle peuvent afficher les images sur les réseaux sociaux. Ou bien encore qu’en mettant sous l’image le crédit de la photo, elles ont alors le droit de prendre et d’utiliser ce cliché. C’est tout aussi illégal et, mettre le crédit, c’est un peu comme si vous écriviez « j’ai volé cette photo à Monsieur Untel » : il va ainsi encore plus facilement voir que vous lui avez volé. Mais il n’a pas besoin de ça pour s’en rendre compte. Dans un outil comme « Google Image » il lui suffit de mettre la photo qu’il souhaite et il verra instantanément toutes les copies de cette photo qui ont été reproduites sur internet… ce qui est pratique pour les photographes et avocats qui cherchent à protéger la propriété intellectuelle. Il y a même des programmes informatiques spécialisés encore plus puissants que Google Image.
Le fair use
Pour compliquer le tout, aux USA il y a la pratique du « fair use » (utilisation loyale) de l’œuvre. Par exemple les universités et les médias peuvent « emprunter » des citations, des photos ou des morceaux de vidéos protégées par droits d’auteur, afin de les critiquer, de les commenter, mais aussi dans le but d’enseigner ou d’informer professionnellement le public. C’est seulement dans le cas où la publication est portée devant un tribunal que le juge déterminera s’il y a « fair use » ou pas, et ce après analyse de multiples critères. Donc le « fair use » n’est pas une législation précise. Et encore moins dans les pays où cette pratique n’existe pas.
Une légende urbaine dit par exemple que « Youtube accepte qu’on prenne quelques secondes d’une vidéo pour l’intégrer à une autre vidéo ». En réalité, Youtube censure les vidéos qui empruntent de plus longs morceaux. Ca ne veut pas dire, si vous n’empruntez que quelques secondes, que les propriétaires de ces secondes ne vont pas demander l’interdiction votre vidéo (et une compensation) pour leur avoir volé ces moments. Le cas le plus célèbre est celui du candidat à l’élection présidentielle française de 2022, Eric Zemmour. Lors de sa vidéo de déclaration de candidature, il a illustré son propos avec de multiples morceaux de films ou d’émissions de télévision qui duraient quelques secondes. Il y a eu des plaintes et ses avocats ont alors invoqué le « droit à l’usage de courtes séquences » : le fair use. Ils ont perdu. Il ne s’agissait pas de « fair use » : quand Eric Zemmour montrait des images du film « Jeanne d’Arc », par exemple, il ne parlait pas de ce film, mais il parlait de lui-même.
En France, la justice ne parle pas de « vol d’image », mais de « contrefaçon » (Mais on parle bien, ici, de la même chose).
Combien coûte un vol de photo ?
C’est très variable en fonction des pays, du tort occasionné, et des demandes des avocats (que vous pouvez ensuite tenter de négocier). Si le photographe ou sa société doit avoir un recours à un représentant légal, quand on connaît leur tarif, ne vous attendez pas à pouvoir vous en sortir pour quelques centaines de dollars seulement. C’est dommage d’en arriver-là, surtout quand on sait que tout le monde a un appareil photo dans la poche (sur son téléphone) et qu’il y a des sites qui proposent gratuitement des illustrations, ou bien pour seulement quelques dollars.
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