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La dure expérience avec l’administration d’un retraité Français expatrié en Californie (courrier des lecteurs)

Voici un courrier des lecteurs instructif que nous a envoyé Laurent Martrès, un résident français d’Alta Loma, près de Los Angeles en Californie.

« Bonjour, voici un compte rendu de mes tribulations avec le Certificat de vie. Ceci peut vous intéresser et aider les expatriés. La validation de mon Certificat de vie 2022 s’est traduite par une série d’imbroglios catastrophiques pour moi, mélange de malchance et de déficiences du système.

Premier refus: la date du certificat a été notarié “à l’Américaine”. Je n’y ai pas fait attention et elle a été malencontreusement interprêtée comme étant trop ancienne par le service. Les agents du service devraient savoir que la date aux Etats-Unis est Mois-Jour-An et la date française est Jour-Mois-An. Cela m’a pris quelque jours pour réaliser cette confusion car je n’avais eu aucun problème les années précédentes.

Second refus: Il faut savoir que le certificat de vie quand il est retourné des Etats-unis (plus spécifiquement de Californie car chaque état a ses propres lois en la matière) ne comporte qu’un cachet référant à la seconde page, qui comporte l’attestation que j’ai comparu devant le notaire et qu’il/elle a vérifié mon identité. Comme le message de refus était adressé à mon nom et spécifiait que je retourne « seulement le certificat de vie », je n’ai retourné que celui-ci sans la seconde page comportant l’attestation et le cachet du notaire. Rien ne me laissait supposer qu’il s’agissait d’une réponse non-personnalisée, et je l’ai interprété à la lettre (en bon Français cartésien). J’ai donc reçu un second refus avec la mention « cachet du notaire illisible » ou similaire. Ce n’était bien sur qu’un simple tampon indiquant en anglais de se référer à la première page, l’attestation du notaire.

Troisième refus: je téléphone alors au service d’aide indiqué sur le site. Comme je n’ai qu’un téléphone portable avec un plan à bas-prix pour personnes agées ceci m’a coûté 72 dollars pour une communication de 23 minutes. L’agent avec laquelle j’ai parlé (polie et compréhensive) me suggère de demander au notaire d’inverser le mois et la date, ce qui bien sur est totalement illégal (on imaginerait pas demander à un notaire français de mettre une fausse date). Toujours dans l’hypothèse que le service a en main la page du document certificat de vie comportant uniquement ma signature, nous convenons que je lui renvoie la page comportant l’attestation et le cachet du notaire et qu’elle la transmettra directement au service. 

Quelques jours plus tard elle me confirme par eMail l’avoir transmis. Je la remercie de son aide et lui indique qu’entre-temps un autre notaire a accepté de mettre le mois Décembre en toutes lettres au lieu du chiffre 12 sur un nouvel acte notarié. Cependant, en considération de ses efforts pour solutionner mon cas, je réponds à l’agent que je ne l’enverrai que si j’essuie un nouveau refus. 

Quelques jours plus tard le statut sur la page d’info-retraite affiche en « en traitement” (ou similaire). C’est bon signe et il m’est confirmé par courriel que j’ai fait le nécessaire et que je ne dois pas renvoyer de certificat. J’attends donc que la statut change en « terminé » et « vérification validée » ou similaire (comme dans les années précédentes) et je m’abstiens de renvoyer un nouveau scan. 

Malheureusement rien ne se passe pendant une dizaine de jours et je me dis que puisque le statut est « en traitemant » je dois me résoudre à attendre. Je reçois une lettre me disant que le service attend toujours mon certificat de vie ! Ce courrier contient un nouveau certificat à remplir ainsi qu’une page d’instructions. Consternation. Nous voici au Vendredi 30 Décembre (mais 31 en France), je suis donc, sans faute de ma part, dans l’impossibilité de satisfaire au critère du 31 Décembre. Cette série d’imbroglios me fait stresser car elle implique le risque de m’imposer de nouvelles démarches si le paiement de ma retraite se voit arrêté. Cette fois-ci je décide de contrevenir aux instructions du site web m’indiquant de « ne pas renvoyer un nouveau certificat” et je m’apprête à envoyer un nouveau scan. C’est alors que je découvre que l’option d’envoi par scan a disparu du site (au 30 décembre pour moi, mais 31 en France). L’option scan n’étant plus présente, je me résous donc à envoyer le certificat par courrier (qui au vu de celui que j’ai reçu de France prend une dizaine de jours au lieu de quelques secondes). Mais deux jours plus tard : miracle. L’option scan est réapparue. Alors là, je fonce et renvoie immédiatement par scan un nouveau certificat avec la date du mois “December” au risque de créer un nouvel imbroglio. Finalement au bout de quelques jours je lis sur le site que mon certificat a été enfin validé.

J’ai reçu une requête du service de commenter et donner une note (de 1 à 5 je crois) sur la procédure dans le but d’améliorer le système au travers de l’expérience sur le terrain des intéressés, je me suis donc permis de leur donner une opinion que je pense constructive : je me suis retrouvé victime (un grand mot, mais cela m’a fait stresser pendant 1 mois) d’un système imparfait laissant passer des erreurs humaines et informatiques qu’une meilleure formation et anticipation des failles pourraient améliorer.

Nous sommes nombreux aux Etats-unis et particulièrement en Californie, les agents devraient savoir que 1) le mois et le jour sont inversés aux Etats-unis et 2) les notaires (au moins en Californie) ne sont pas habilités à valider le certificat de vie tel qu’il est et ne peuvent que produire un affidavit certifiant qu’ils m’ont vu en chair et en os et ont confirmé mon état civil et ma résidence dans l’Etat. Je note que je n’ai pas eu de problème les années passées. Je regrette vivement que le Consulat de France n’ait pas repris le service de notariat.

Avec mes meilleures salutations,

Laurent Martrès


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