La Médiation : A Quoi Ça Sert aux Etats-Unis ? – La Chronique « Droits aux USA » de David S. Willig
On en parle souvent dans le cadre des contentieux et des modes alternatifs de résolution de disputes, mais qu’est-ce que c’est que la médiation? Selon une source, il s’agit d’un “mode de solution aux conflits consistant, pour la personne choisie par les antagonistes à proposer à ceux-ci un projet de solution, sans se borner à s’efforcer de les rapprocher.”
En Floride et ailleurs aux USA, la médiation sert cette fonction d’orienter des parties adverses à trouver une solution “à l’amiable,” mais de manière différente. La médiation, mais aussi éventuellement la solution, peut porter sur la totalité ou seulement une partie du différend.
On peut constater que les juges renvoient de plus en plus les parties à participer à une séance de médiation. Mais les parties au litige (ou l’une des parties) peuvent aussi demander au juge d’en ordonner la séance, et une telle requête est rarement refusée.
L’une des caractéristiques de la médiation aux USA est qu’elle est dite “confidentielle.” Cela veut dire, avec peu d’exceptions, que l’on ne peut porter devant le tribunal rien de ce qui s’est passé lors de la médiation. Une grande exception, évidemment, permet au médiateur d’informer le juge si la médiation s’est soldée par une convention transactionnelle, ou pas. Le médiateur ne peut non plus commenter au-delà de ces deux hypothèses.
Le médiateur est une personne normalement “choisie par les antagonistes,” mais à défaut d’un choix commun, le tribunal sera en mesure de nommer un médiateur. Depuis l’instauration de la pratique de la médiation devant les tribunaux américains, le nombre de médiateurs qualifiés ne cesse de s’accroître. Il n’est pas obligatoire que le médiateur soit un avocat ou un juge à la retraite, mais c’est souvent le cas. Les qualifications d’un médiateur certifié ou enregistré consistent en un cours de formation, avec une obligation de formation continue par la suite.
La médiation ne dessaisit pas le juge, qui peut prendre d’autres mesures concernant le déroulement du litige, à moins qu’il y ait, encore, une stipulation qui mette fin au contentieux.
Evidemment, la communication entre le médiateur et les parties est favorisée par la confidentialité, mais, il faut quand-même pouvoir communiquer. A cette fin, une partie peut être accompagnée d’un interprète pour aider la communication.
Si parmi les lecteurs certains sont embrouillés dans un contentieux et que vous avez la possibilité de participer à la médiation, je vous invite à proposer Me. David S. Willig, accrédité pour les cours de circuit en Floride, en tant que médiateur !
David S. Willig
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