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USA : La FTC poursuit en justice des arnaques aux boutiques d’e-commerce

La FTC est l’organisation fédérale en charge de l’application du droit de la consommation. Elle a publié le 22 août sur son site internet un article relatant la plainte qu’elle vient de déposer contre une société proposant à ses clients potentiels la création de boutiques de e-commerce.

Selon la FTC, les accusés « se sont présentés comme des experts du commerce électronique et des millionnaires autodidactes qui ont aidé des milliers de consommateurs à gagner beaucoup d’argent en gérant des magasins tiers sur des plateformes comme Amazon, Walmart et Facebook. »

Grosso modo, dans le business modèle en question, on vous propose d’investir une somme d’argent afin d’acheter du stock de choses pour qu’elles soient vendues au public sur l’une de ces célèbres plateformes, et on vous promet que ça va générer des revenus sans que vous n’ayez à faire quoi que ce soit. Pourquoi pas ? Effectivement. Le problème, c’est ce qui se passe en cas d’échec, surtout si cette e-boutique vous a été vendue par des personnes qui vous ont juste bluffées, et n’ont ni les compétences annoncées ni – a fortiori – la possibilité de générer les revenus promis.

Par ailleurs, ces arnaques ont lieu aux Etats-Unis, pays dont les ressortissants sont méfiants car ils savent que des recours judiciaires ne sont pas envisageables (trop chers en frais d’avocats et de justice) pour récupérer ce genre de sommes de quelques milliers ou dizaines de milliers de dollars si elles sont perdues. Mais on voit depuis des années des étrangers se faire arnaquer par des sociétés basées aux Etats-Unis pour des sommes équivalentes à celles évoquées, en croyant être protégés par la loi américaine (qu’ils ne connaissent pas); sans savoir qu’il ne sera pas du tout dans leur intérêt financier d’y recourir. C’est le cas depuis des années pour des terrains ou de l’immobilier extrêmement peu chers, dont Le Courrier des Amériques a souvent parlé. Et c’est pour ça que nous évoquons ce sujet aujourd’hui : mieux vaut prévenir que guérir !

Pour revenir au cas de la société accusée dans ce texte de la FTC :« par le biais de sites Web, de vidéos, de courriers électroniques et de réseaux sociaux, les accusés ont fait des déclarations frappantes sur ce que leurs clients ont gagné et sur ce que d’autres peuvent s’attendre à gagner – par exemple, « 4 000 à 6 000 $ de bénéfice net mensuel constant » et « 597 000 $ dans 8 mois. » La FTC affirme que les accusés renforcent ces affirmations en vantant leur prétendue utilisation de l’intelligence artificielle, affirmant que l’entreprise « intègre l’apprentissage automatique de l’IA dans le processus d’automatisation, ce qui entraîne une augmentation des revenus et des marges ». D’ailleurs l’entreprise dénoncée avait même changé son nom pour y inclure le sigle AI, c’est dire si c’est porteur.

« Les prévenus auraient également attiré les gens avec des témoignages de clients soi-disant satisfaits. Selon un contributeur, « [M]on magasin a pu générer 1 million de dollars de revenus au cours des 4 derniers mois seulement. »

La FTC affirme que les défenseurs (les accusés NDLR) étaient bien conscients du mécontentement des consommateurs. « Selon le responsable du service client de l’entreprise, l’entreprise recevait régulièrement de nombreuses plaintes de personnes signalant qu’elles perdaient de l’argent parce que leurs magasins ne fonctionnaient pas comme annoncé. Plutôt que d’accorder des remboursements, la FTC affirme que les défendeurs proposent généralement aux acheteurs un « recours » sous la forme d’un autre magasin de commerce électronique sur un marché différent. Mais d’abord, les défendeurs leur auraient demandé de signer un accord comprenant une clause menaçant de « poursuites judiciaires » si les clients « dénigrent ou nuisent d’une autre manière à la réputation, à la bonne volonté ou aux intérêts commerciaux de l’autre partie (…).

En plus d’alléguer des violations de l’article 5, la FTC affirme que les défendeurs ont violé la règle sur les opportunités commerciales en – entre autres choses – faisant de fausses déclarations sur les revenus ou les bénéfices, en omettant de fournir aux acheteurs potentiels le document d’information exigé par la règle, en faisant des déclarations de revenus sans fournir d’autres informations requises et en omettant d’inclure les informations requises dans les publicités médiatiques générales. La FTC allègue également que les contrats types des défendeurs violent le Consumer Review Fairness Act en restreignant la capacité des personnes à exprimer leurs opinions honnêtes sur leurs relations avec les défendeurs (accusés, NDLR).

Un tribunal fédéral de Californie a temporairement suspendu les opérations » de cette entreprise.

www.ftc.gov/business-guidance/blog/2023/08/business-opportunity-sellers-ftc-says-ai-stands-allegedly-inaccurate


Un jeune homme mettait déjà en garde l’an passé sur les possibilités de générer des revenus grâce à des boutiques Amazon automatisées. C’est son opinion, mais c’est tout de même intéressant :


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Sylvain Deneux / DNX / Achat de Franchise aux Etats-Unis (Floride...)

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