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Qu’est-ce que c’est qu’une “Lady Bird” et à quoi ça sert (Chronique Vos droits aux USA)

La Rédaction janvier 18, 2024

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Je souhaite à tous nos lecteurs une Bonne Année 2024! L’une de nos lectrice, une bonne dame québécoise, nous a communiqué sa curiosité sur la “Lady Bird” aux Etats-Unis. Pas dans le sens d’un oiseau, mais dans le cadre de l’immobilier américain.

David Willig — par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Il s’agit de l’acte immobilier “Lady Bird Deed” qui porte le nom populaire de l’épouse de L.B. Johnson, président des Etats-Unis dans les années 1960. Née Claudia Alta Taylor, elle était connue depuis son enfance avec le surnom de Lady Bird.

Or, on dit qu’une opération immobilière portant sur un bien dans laquelle Lady Bird Johnson était impliquée a donné lieu à cette technique. Il s’agit d’un acte ayant l’effet d’une donation entre vifs, une donation entre des personnes vivantes, pour distinguer d’une donation testamentaire qui prend effet lors du décès du donateur.

L’effet de la Lady Bird typiquement est de retenir une sorte d’usufruit au nom du donateur, et de réserver l’équivalent en droit américain de la nue-propriété a quelqu’un d’autre. L’usufruitier a le droit de jouir du bien ainsi donné, soit en se servant du bien, soit par la mise en location pendant la vie de l’usufruitier. Lors du décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire deviendra le propriétaire intégral de tous les droits dans le bien.

Bien sûr, c’est une approximation rapide de la disposition des droits de l’usufruit et de la nue-propriété, et la terminologie en anglais américain est tout à fait différente. De plus, ce genre d’opération est connu depuis longtemps pour faciliter la transmission d’un bien immobilier pour cause de mort. Ce n’est pas cela qui différencie l’acte de donation dans la forme d’une “Lady Bird Deed.”

Ce qui distingue la Lady Bird Deed est que le donateur se réserve la faculté de vendre le bien avant son décès sans le consentement du ou des nu(s)-propriétaire(s). Ainsi, on peut mettre à l’écart une contrainte significative si l’usufruitier vit longtemps, par exemple, et se trouve au bout d’un moment dans le besoin de liquidités, ou s’il veut réaliser une plus-value importante, sans dépendre de l’accord de qui que ce soit, notamment du nu-propriétaire.

Pour ceux qui ne sont pas encore ni citoyens ni résidents permanents, la technique de la donation de l’usufruit peut avoir un effet fiscal pendant les trois ans après la donation, vu la manière différente avec laquelle est déterminée l’assiette successorale pour la taxation des successions par le fisc américain.

Si vous cherchez à savoir si cette technique de Lady Bird pourrait être utile pour vous, on vous invite à prendre contact avec :