L’Optimisation Fiscale Successorale « American Style » (la Chronique Droits aux USA de David S. Willig)
L’être humain est acquéreur de biens matériels. Un bon nombre de personnes aiment acquérir, sachant que les biens matériels acquis ne peuvent pas accompagner son propriétaire lors de la dématérialisation définitive que signifie la fin de la vie. Pourtant, on acquiert, mais on essaie de préserver aussi. Cela rend plus vraisemblable la possibilité qu’une somme restante à la suite du décès soit transmise aux enfants. Mais, le plus souvent cela entraine aussi la possibilité qu’une partie de cette somme soit taxée.
La notion de préservation donne lieu à la notion d’optimisation fiscale en matière de successions afin de transmettre ce qui a été préservé au-delà de la vie de son propriétaire. Il y a tout un secteur d’activité professionnelle aux USA consacrée à éviter la transmission de biens par les procédures judiciaires de «probate» de la tradition anglo-américaine.
Et pourquoi pas ? L’abattement pour la taxation de la succession d’un citoyen américain est actuellement plus de $13,000,000. Cela veut dire qu’une masse successorale inférieure à cette somme échappe entièrement à l’imposition fédérale aux USA. Les bonnes nouvelles sont que cet abattement s’applique aux fortunes des residents permanents aux USA de la même façon qu’aux citoyens américains.
Dans le cadre de l’optimisation fiscale des successions, un outil important pour conserver ce qui est acquis est donc l’obtention de la nationalité américaine, ou bien la résidence permanente, ladite « green card ». Un avantage, déjà, est que le plafond d’abattement des impôts lié à la succession aux Etats-Unis est beaucoup moins généreux pour les non-résidents, par un ordre de grandeur significatif. L’abattement dans ce cas-là ne dépasse pas les $60,000. Vos proches survivants vous en remercieront.
L’article du code général des impôts aux USA qui octroie cet abattement opulent est censé devenir caduc à la fin de l’année 2025. On ne sait pas si le Congrès américain aura la volonté et la capacite d’action législative afin de préserver l’état actuel de la situation. Heureusement, ce plafond s’applique aux donations entre vifs, donc on peut en profiter bien avant le repos éternel, et avant la disparition de cet avantage.
Si vous avez une question ou un doute sur une question de succession, future ou actuelle, ainsi que la possibilité d’obtenir une « Green Card » ou la nationalité américaine. Me. David S. Willig et son cabinet sont à votre disposition. Appelez au cabinet principal situé à Miami, 1-305-860-1881.
David S. Willig
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