La Carte Verte ou Le Visa d’Investisseur – Y a-t-il Une Autre Alternative ?
Pour les Français et les autres francophones qui envisagent de s’installer aux Etats-Unis en général, en faisant ses recherches ils vont rencontrer beaucoup d’informations. Donc, il faut faire le tri entre la mythologie innocente et des infos vraiment utiles.
Malgré le nombre de catégories de visas qui existent dans la législation américaine, il n’y a pas trente-six façons de s’y installer. Le plus souvent, surtout pour une implantation à caractère plutôt «permanent», on conclut généralement sur la «green card» (la carte verte), ou le visa d’investisseur. Pourtant, il y a dorénavant une troisième possibilité.
La notion de « green card » représente différentes catégories de visas d’immigré. Mais elle symbolise dans tous les cas un souhait de permanence. En fait cette « carte » s’appelle en américain « lawful permanent residence », donc, il n’y a aucune surprise : c’est assez facile à comprendre.
En revanche, le « visa d’investisseur », le dit « E-2 » dépend d’une convention bilatérale avec les Etats-Unis. Il s’agit d’un visa « non-immigré » et « non-immigrant ». Pourtant, au nombre des visas non-immigrés, le E-2 est exceptionnel car on peut le renouveler (si les conditions économiques le soutiennent et le permettent).
Dans la catégorie des visas d’immigrés, il existe aussi un visa d’investisseur. Sans doute avez-vous déjà entendu parler de ce visa EB-5, surnommé le « visa millionnaire ». Cette catégorie permet à un investisseur de créer une entreprise, ou bien de placer un investissement dans certaines conditions, de l’ordre de 900,000 US$ à 1,8 million de dollars (en fonction des détails de l’investissement) pour obtenir un visa d’immigré.
Or, au-delà du maintien de la situation régulière, le choix de la carte verte ou d’un visa ou de l’autre aura des conséquences quant aux lois sur les séjours des étrangers aux Etats-Unis, mais aussi, éventuellement, sur la situation fiscale et successorale.
Depuis le début de l’année 2025, il y a un projet aux USA pour créer une catégorie de visa, le dit « visa gold » une catégorie de visa dont le nom rappelle une carte bancaire particulièrement généreuse quant au crédit accordé. Le « visa gold » ou « visa doré » reste encore un projet en cours, mail il propose un visa d’immigré (comme la carte verte ordinaire ainsi que le EB-5), mais l’enjeu projeté est de 5 millions de dollars. Il est prévu, aussi, que le visa doré mène à une naturalisation plus rapide. On verra bien une fois que les détails seront publiés.
Du point de vue fiscal, à l’heure actuelle, tant la « green card » que le visa E-2 vont mener à une domiciliation fiscale aux USA. On s’attend au même effet pour le visa doré. Ceux qui ont des sources de revenus dans leur pays d’origine (et dans d’autres pays), vont peut-être se confronter à l’application d’une convention fiscale afin d’éviter la double imposition. L’application des droits successoraux pourrait lui aussi être en jeu, et pour les Français il existe une convention entre la France et les Etats-Unis concernant l’imposition successorale.
Pour toutes vos questions sur la coordination des visas, de la fiscalité et des successions, adressez-vous à Me. David S. Willig 305-860-1881.
David S. Willig
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