La Diffamation et… l’Assurance (la Chronique Droits aux USA de David S. Willig)
Pour la chronique de ce numéro, nous allons examiner brièvement le thème de la « diffamation ». Typiquement, la diffamation consiste à diffuser des faits faux portant préjudice à la personne visée. Le moyen de défense classique en matière de diffamation est la vérité des faits allégués.
En juillet 2025, le Président de la République française et la Première Dame ont intenté une action civile en diffamation contre une blogueuse aux États‑Unis. Peu avant la parution de cette chronique, ils ont aussi annoncé le genre de preuves, scientifiques et autres, qu’ils comptent apporter en appui de leurs revendications.
Sans entrer dans les détails de cette affaire, elle a provoqué beaucoup de curiosité à savoir en quoi consiste la diffamation de manière générale.
En français, la diffamation est « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». L’analyse juridique est plus complexe : la France applique principalement la loi du 29 juillet 1881, art. 29 (régime pénal), avec des tempéraments jurisprudentiels tels que la bonne foi, le sérieux de l’enquête, et la prudence dans l’expression.
Aux États‑Unis, la matière relève principalement du droit civil des États, et est souvent largement développé par la jurisprudence. On distingue la diffamation orale (« slander ») et la diffamation écrite ou médiatique (« libel »). Dans plusieurs États (dont la Floride), une demande de rétractation au préalable est obligatoire de part du demandeur, et peut limiter certains dommages lorsqu’on poursuit un média.
En pratique, la grande majorité des actions vise à obtenir des dommages‑intérêts. Des incriminations pénales existent encore dans quelques juridictions, mais elles sont rares. En Floride, la diffamation est essentiellement une action civile.
Le droit anglo‑américain distingue souvent la diffamation « per se », où certains propos sont réputés intrinsèquement dommageables (p. ex. imputer une infraction), et la diffamation « per quod », qui exige de prouver le préjudice concret.
En Floride, la jurisprudence reconnaît également la « diffamation par implication », lorsque la juxtaposition, ou l’assemblage, de faits véridiques transmet une impression globalement fausse et diffamatoire.
Le plus souvent, la diffamation est traitée comme un délit intentionnel (l’auteur sait ce qu’il fait). Cependant, selon la rédaction de la police d’assurance, certaines garanties de responsabilité civile peuvent couvrir la défense et, parfois, l’indemnisation de réclamations en diffamation.
Si vous avez des questions sur la diffamation, en demande ou en défense, vous pouvez contacter Me WILLIG au cabinet de Miami au +1 (305) 860‑1881.
David S. Willig
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