Bricoler votre droit : que change l’IA ? (la chronique Droits aux USA de Me David S. Willig)
Des deux côtés de l’Atlantique, l’Intelligence Artificielle suscite des inquiétudes. Comme dans de nombreux domaines d’activité, la technologie d’IA est désormais appliquée au droit. Elle peut prendre différentes formes : du traitement de texte automatisé à la recherche juridique avancée, voire, à terme, des systèmes prétendant assister — ou remplacer — le juge dans l’analyse d’un litige.
Malgré l’évolution rapide de ces technologies, elles ne sont pas encore infaillibles.
Une marge d’erreur subsiste. Toutefois, il faut reconnaître que ces outils existent, à des degrés divers, et qu’ils continueront sans doute à se développer, à évoluer et, bien sûr, à s’améliorer.
L’inquiétude provient notamment du fait que l’informatisation, bien avant l’apparition de l’IA, a souvent entraîné une suppression d’emplois avant d’en créer d’autres.
Les professionnels du droit redoutent ainsi des logiciels capables de produire seuls des actes ou documents juridiques adaptés aux besoins d’un utilisateur, sans l’intervention d’un professionnel. La réalité montre que cette perspective n’est plus purement théorique.
La multiplication de sites internet proposant la rédaction automatisée de contrats, de statuts de société ou d’autres documents juridiques alimente ces préoccupations.
Faut‑il s’en étonner ? Après tout, le droit devrait être accessible à tous ceux qui y sont soumis.
Le Code Napoléon, tel qu’il fut conçu, visait précisément à permettre à chacun de consulter un ouvrage clair afin de connaître ses droits. Il faut cependant admettre que le droit s’est considérablement complexifié au cours des deux derniers siècles.
Aujourd’hui, l’accès en ligne aux textes de loi, aux règlements et à la jurisprudence est aisé, alors qu’il fallait autrefois se rendre dans des bibliothèques spécialisées pour les consulter.
Mais savoir lire un texte juridique et savoir le rechercher, l’interpréter et l’appliquer à sa propre situation sont deux choses très différentes. Bien avant Internet, il était déjà possible d’acheter un modèle de bail dans un magasin de fournitures de bureau.
La théorie économique de l’avantage comparatif rappelle pourtant que chacun exerce le métier dans lequel il est le plus compétent : le boulanger fait du pain, le coiffeur coupe les cheveux, et l’avocat — ou le notaire, selon les cas — veille à la rédaction et à la sécurité des actes juridiques, qu’ils soient personnels, commerciaux ou judiciaires.
Une personne qui tente de se défendre seule devant un tribunal peut parfois réussir produire un acte correct, comme un amateur peut réussir à faire un pain. Peut‑être pas une baguette artisanale, mais au moins un pain simple. Toutefois, face à une argumentation juridique complexe, elle risque de se retrouver démunie, incapable de répondre avec cohérence et précision.
En période de difficultés économiques, le nombre de personnes qui ne peuvent — ou ne souhaitent — recourir aux services d’un avocat augmente. Elles utilisent parfois l’IA pour « bricoler » leurs actes de procédure, sans toujours en maîtriser le contenu ou les implications. Or, à chacun son métier : la prudence demeure de mise.
Le bricolage peut convenir pour repeindre l’intérieur de son domicile.
Mais bricoler son droit, même à l’aide des technologies les plus modernes, n’est pas toujours la solution la plus sûre.
Si vous ne souhaitez pas courir le risque de bricoler votre droit et d’échouer au moment décisif, contactez Me David S. Willig, Attorney at Law, Florida Civil-Law Notary, et Avocat à la Cour d’Appel de Paris
David S. Willig
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