Nouvelles lois en Floride : Le point sur la législature 2025
La session législative de Floride, initialement prévue pour se terminer le 5 mai, est prolongée en raison d’un désaccord budgétaire de 4,4 milliards de dollars entre la Chambre et le Sénat. Les négociations se poursuivent, et plusieurs projets de loi restent en suspens.
Lois adoptées ou en voie d’adoption
Lois sur l’immigration
Le gouverneur Ron DeSantis a signé en février un ensemble de lois parmi les plus strictes du pays en matière d’immigration illégale. Ces lois prévoient notamment la peine de mort pour les immigrants sans papiers reconnus coupables de crimes capitaux, la création d’un Conseil d’application des lois sur l’immigration, et l’allocation de près de 300 millions de dollars pour renforcer la coopération avec les autorités fédérales.
Projet de loi SB 1422 Drones en Floride
La législature de Floride a adopté le SB 1422, qui permet aux propriétaires d’utiliser une « force raisonnable » contre les drones volant à moins de 500 pieds au-dessus de leur propriété, sous réserve des lois fédérales. Le projet renforce aussi les interdictions de survol autour d’infrastructures critiques (centrales, prisons, aéroports) et interdit l’usage de drones armés ou simulant des armes. Le texte, adopté à l’unanimité au Sénat, attend maintenant la signature du gouverneur. La FAA rappelle cependant que l’espace aérien reste sous juridiction fédérale.
Sécurité scolaire et santé
Le Sénat a adopté à l’unanimité une loi sur l’anaphylaxie en milieu scolaire, visant à améliorer la prévention et la réponse aux allergies graves chez les élèves.
Protection des parcs publics
La Chambre des représentants a voté à l’unanimité une loi interdisant le développement de projets commerciaux tels que des terrains de golf ou des lodges de luxe dans les parcs d’État, en réponse à l’opposition publique au programme « Great Outdoors Initiative » du gouverneur DeSantis. Le projet de loi est en cours d’examen au Sénat.
Projets de loi controversés ou en suspens
Abaissement de l’âge légal pour l’achat d’armes
Un projet de loi visant à abaisser l’âge légal pour l’achat d’armes de 21 à 18 ans est bloqué au Sénat, notamment en raison d’une fusillade récente à l’université d’État de Floride (FSU). Des étudiants, dont des survivants de la fusillade de Parkland, ont exhorté les législateurs à maintenir les restrictions actuelles.
Assouplissement des lois sur le travail des mineurs
Les projets de loi SB 918 et HB 1225 proposent de réduire les protections du travail des mineurs, notamment en permettant des horaires plus longs pendant l’année scolaire. Ces propositions suscitent l’inquiétude des défenseurs des droits des enfants.
Interdiction de l’utilisation du téléphone au volant
Le projet de loi SB 1318, visant à interdire l’utilisation manuelle du téléphone portable en conduisant, a été adopté par le Sénat mais n’a pas encore été examiné par la Chambre.
Régulation des HOA
Comme en 2024, la réforme des associations de propriétaires (HOA) est un sujet majeur de la session législative cette année en Floride. La Chambre a adopté des mesures fortes pour renforcer la transparence, limiter les amendes abusives et encadrer les conseils d’administration. Le Sénat, lui, a proposé une version plus modérée, édulcorant certaines protections pour les propriétaires. Les deux chambres doivent désormais trouver un compromis avant la clôture de la session. Cette réforme, portée dès l’ouverture par le gouverneur Ron DeSantis, vise à mieux protéger les résidents, vu les augmentations invraisemblable subies par de nombreux résidents ces dernières années, mais l’ampleur des réformes en cours reste ainsi incertaine en raison des divergences politiques.
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