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Les différentes sortes d’entreprises aux USA: « Inc », « LLC », « sole proprietorship »…

La Rédaction février 7, 2015

1 5 minutes de lecture

En premier lieu, vous devez savoir qu’il est assez difficile d’obtenir un visa pour les Etats-Unis. Il vous faudra investir une somme d’argent minimum dans votre entreprise pour obtenir ce droit (en tout cas plus de 100 000$). Et pour 400 000$ de plus vous pouvez avoir la « green card » directement ! (Ici tout est très réglementé mais… tout s’achète quand même !).

AVERTISSEMENT :

Vous pouvez sauter ce chapitre, néanmoins si vous n’avez jamais lu d’avertissement sur l’implantation d’entreprise aux USA, vous devriez tout de même ne pas sauter cette étape…
Nous ne saurions que trop rappeler, avant d’aborder la création d’entreprise, que le comportement économique des Américains n’a rien à voir avec celui de l’Europe ou du Canada. Non seulement vous serez ici dans un univers extrêmement concurrentiel, mais avec des subtilités et des coûts que vous n’imaginez probablement pas. Un très fort pourcentage des entreprises francophones (en particulier françaises) qui ouvre chaque année aux Etats-Unis, ferme après quelques mois seulement d’activité. Et pas du tout parce que les idées ou les concepts sont mauvais : simplement pour avoir mésestimé certaines données lors de l’étude de marché, comme par exemple les coûts juridiques possibles, les délais de construction/aménagement soumis à de nombreuses inspections administratives, et surtout la communication. Ici, le « marketing » n’a rien à voir avec la publicité dans les pays francophones. C’est une ligne budgétaire considérable qu’il vous faudra avoir, non seulement lors de la phase de lancement, mais aussi tout au long de la vie de votre entreprise. Certains pensent qu’avec quelques petites publicités leurs business se fera connaître car il est bénéficiera de « l’effet nouveauté », d’un « bon concept » et de la « French Touch ». Aux Etats-Unis ce n’est pas comme ça que ça marche. Les sociétés américaines déjà en place consacrent toutes un très important budget marketing : ils payent de nombreuses pubs ; des professionnels pour faire parler d’eux dans les médias et réseaux sociaux ; des « promoteurs d’événements » etc etc. Donc, si vous arrivez les poches vides dans ce domaine de la communication… nous ne voulons pas trop vous effrayer… mais réfléchissez-y quand même à deux fois… les statistiques sont parlantes.

Et il y a d’autres écueils : nous avons par exemple vu beaucoup de Français ouvrir des restaurants sans parking dans des endroits où il n’y a pas de piétons ; ou encore – un cas très classique – des chefs d’entreprises se faire « plumer » leurs budget communication par des sociétés de marketing sans scrupules, des annuaires français ou américains sur internet ou sur papier qui se jettent sur vous quasiment dès votre arrivée à l’aéroport et à qui il est difficile de dire « non » devant toutes les merveilles proposées !

Pour les écueils à éviter lors d’une implantation en Floride, cliquez ici.

DANS QUEL ETAT S’INSTALLER

Il est extrêmement facile (et peu coûteux) de monter une entreprise aux Etats-Unis. Il vous faut tout d’abord savoir que votre entreprise doit être immatriculée Etat par Etat. Si vous vous installez à Miami et que vous comptez monter une succursale à Denver, vous devrez alors vous réimmatriculer dans le Colorado en plus de la Floride. C’est tout autant valable pour la protection de la propriété intellectuelle : le dépôt de votre marque (trademark) se fait Etat par Etat, dans les organismes gouvernementaux de ces Etats.

Durant le XXème siècle, la plupart des entreprises francophones qui cherchaient la foule s’installaient à New-York, Los-Angeles ou San Francisco. Aujourd’hui c’est en Floride que de nombreuses entreprises s’installent, car l’Etat bénéficie à la fois du soleil, d’un taux d’imposition plus bas, d’un accès plus facile à l’Europe (moins éloigné que la Californie) et d’un environnement francophone extraordinaire (plus de 2 millions de personnes qui parlent Français dans l’agglomération de Miami, avec toutes les entreprises qui vont avec : comptables, avocats, banques, restaurants…).

Notre page : implanter votre entreprise en Floride

LE CHOIX DE L’ENTREPRISE

Vous devez prendre en considération avant de créer votre société les points positifs et les points négatifs que chaque forme peut vous apporter. Elles déterminent ainsi :

– La manière dont vous voulez contrôler votre entreprise (tout ou partie)

– La manière dont vous serez (plus ou moins) imposé

– Votre responsabilité financière personnelle (en cas de plaintes, de faillite…)

TOUT SEUL… OU A PLUSIEURS

Si vous êtes seul à la tête de votre entreprise, vous pouvez monter une « sole proprietorship » (entreprise individuelle, ou « unipersonnelle » ou « auto-entrepreneur » comme on dit dans les pays francophones) aussi bien qu’une autre forme d’entreprise plus complexe, comme une LLC par exemple. Mais, évidemment, la sole proprietorship n’est possible QUE si vous êtes seul et que vous comptez le rester.

LA SOLE PROPRIETORSHIP

Il s’agit de la forme d’entreprise la plus facile à monter aux Etats-Unis. Vous et votre entreprise ne formez alors qu’une seule entité, et vous déclarerez les rentrées de votre entreprise sur votre impôt personnel sur le revenu (tax return). Vous paierez en plus la taxe de « self employment » (auto-employeur). Dans la plupart des cas, cette forme est souvent la plus avantageuse au niveau des impôts.

Le gros inconvénient… c’est que vous êtes responsables sur vos biens personnels. En cas de faillite, de poursuites, de plaintes… vos biens pourront être hypothéqués.

LES SOCIETES A PLUSIEURS (partnership)

– La Limited Liability Company (LLC) : il s’agit d’une forme assez simple, et beaucoup plus souple que les autres. Vous pouvez en monter une tout seul si vous le souhaitez, mais vous avez cette opportunité de faire rentrer des partenaires et investisseurs par la suite, et vous aurez alors une souplesse bien plus importante pour déterminer la répartition des bénéfices, alors que les formes de société dont nous allons parler juste après sont beaucoup plus rigides en la matière.

– La « C Corp » : La société C, est aussi appelée « Général Corporation » ou « Inc » (puisque la terminaison de l’entreprise est souvent « Bidule Inc » (« inc » signifie « incorporated »). Elle autorise les actionnaires à toucher des dividendes… sur lesquelles… vous serez AUSSI imposés (on ne peut pas tout avoir !). Vous devez apporter un capital à l’entreprise, et en cas de problème votre part de capital peut être saisie, mais rien d’autre.

– La « S Corp » est aussi une « C Corp », mais imposée selon le paragraphe « S » du code fiscal. Elle est tout autant « à responsabilité limitée », mais elle a cette particularité de ne pas être assujettie à l’impôt sur les bénéfices des actionnaires. Vous gagnez les bénéfices en fonction de votre nombre de parts dans la société, et vous déclarez ensuite ces gains avec l’impôt sur le revenu, que vous devrez payer, mais il n’y a ainsi pas de double imposition sur cet argent, contrairement à la « C Corp » classique).

En revanche, la structure d’une S Corp est très rigide, et les critères d’admissibilité aussi, par exemple sur le nombre d’actionnaires.

LIENS UTILES :

Pour commencer un business en Floride : tout est là (Sunbiz est l’organisme gouvernemental de Floride qui s’occupe de tout ce qui concerne les sociétés).