L’Optimisation Fiscale Internationale pour 2017 et au-delà

Aux USA, par exemple, malgré les recettes qui battent tous les records, on n’a pas encore vu de mouvement vers la baisse des obligations fiscales par le nouveau président.  Personne ne s’étonne que les gens souhaitent réduire le fardeau de leurs impôts au sein d’une seule juridiction ; c’est un comportement normal et légitime. Ceci dit, on ne peut quand même pas minimiser la complexité de la tâche, vu que les lois et règlements fiscaux sont tout aussi complexes, ainsi que la variété de mécanismes conçus à cet effet, inspirés par la législation en vigueur.

Si l’optimisation fiscale sur le plan national est complexe, que signifie, donc, l’optimisation fiscale à l’échelle internationale ?  Il existe un délire de choix possibles entre les régimes matrimoniaux, les donations, les testaments, les contrats, les polices d’assurance, les trusts, et les fondations.

Tout est amplifié à l’échelle internationale.  Non seulement il faut examiner des possibilités hors du cadre de la loi nationale, mais il faut aussi comparer pour déterminer si l’effet de la loi de l’une ou de l’autre juridiction serait différent.  

Il faut d’emblée préciser que l’institution du « trust », dont on entend souvent parler aux USA, ne fait pas partie des systèmes juridiques d’autres pays, notamment en Europe (hormis du Royaume-Uni). Des juridictions francophones, comme la France et le Québec, ont essayé de constituer une institution semblable, la « fiducie ».  

Le traitement du trust étranger, une institution juridique de provenance anglo-saxonne, peut varier beaucoup selon la juridiction.  Ainsi, les juridictions judiciaires en France, Belgique et Suisse, par exemple, interprétant chacune les trusts anglo-saxons à leur manière, alors… il y a un peu de risque de ce côté.

Certes, l’optimisation fiscale internationale implique des placements, ou des investissements directs qui donnent lieu à de différentes sources de revenus nationales.  L’une des différences clés de l’optimisation internationale, pour la distinguer de l’optimisation fiscale tout court,  c’est le jeu des conventions fiscales.  

Pour un contribuable susceptible d’imposition dans deux juridictions, c’est la convention fiscale qui va aider à éviter la double imposition à l’échelle internationale.  

En conséquence, l’optimisation internationale doit prendre en compte les sources de revenus, les dispositions législatives des juridictions concernées, tout comme les conventions fiscales adaptées à la situation de chaque contribuable.