Le « trust » américain : mode d’emploi (chronique « vos droits aux Etats-Unis »)

Une fois arrivés aux USA, et parfois même avant, les francophones comprennent souvent  le mot “trust,” dans le sens de “confiance,” mais aussi dans le sens d’une manière mystérieuse de détenir des biens.

Cette deuxième acception du mot « trust » a motivé la législation qui a créé la fiducie, tant au Québec qu’en France, mais aussi des techniques analogues affectant la transmission patrimoniale, y compris à l’échelle internationale.

Souvent, dit-on, le « trust » peut servir pour organiser sa succession, avec la notion, très « américaine » de « estate planning ». Ces techniques sont depuis longtemps utilisées aux USA pour l’optimisation fiscale afin de minimiser le montant des impôts sur le revenu. Ainsi, l’optimisation fiscale successorale peut être pratiquée sur le plan national, tout comme sur le plan international.

Ces techniques peuvent servir à alléger le fardeau fiscal sur les successeurs. Pourtant, dans le cadre de l’optimisation fiscale des successions, ce n’est pas seulement les lois fiscales qu’il faut prendre en compte. On peut aussi, examiner les règles du droit international privé afin de déterminer quelle loi va régir la distribution, pour cause de mort, des biens du défunt.    

Il y a différentes possibilités dans le cas des successions internationales, surtout après la mise en vigueur du règlement européen qui visait à l’uniformisation, mais qui a créé en même temps de nouvelles possibilités !

Typiquement, un trust est créé par la volonté d’une personne. Pourtant, le cas échéant, une forme de trust peut aussi être « déclarée » par voie judiciaire si un juge est satisfait des éléments réunis. Dans le cadre du « estate planning » il s’agit d’un trust créé « par la volonté ».

Or, créé volontairement, le trust est un moyen pour le propriétaire ou un acquéreur de se séparer de ses biens ; de les mettre ainsi à l’abri de créanciers personnels, de manière légale, sans forcément en perdre le bénéfice.

Le trust peut être constitué du le vivant de son créateur, ou bien on peut programmer sa création dans un testament : le testateur peut créer le trust dans son testament, et faire en sorte que les biens successoraux soient versés au trust.

Pourtant, les règles concernant la création, la gestion, le fonctionnement, mais aussi la « protection » financière que peut offrir un trust sont compliquées, même à l’intérieur des Etats-Unis, sans parler des situations où soit les biens, soit les ayants-droit, se trouvent dans différentes juridictions.

Si vous cherchez des conseils sur une succession future, la constitution d’un trust, ou la transmission patrimoniale, sur le plan national ou international, appelez :

David S. Willig

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  www.floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com