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Un civil peut-il appréhender l’auteur d’un crime aux Etats-Unis ?

La Rédaction septembre 3, 2018

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David Willig — Par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Pendant les mois d’été, l’affaire Benalla (concernant un proche collaborateur du président français à l’Élysée), a déclenché une polémique à la suite de la diffusion d’une vidéo capturée au téléphone portable, dans laquelle on voit le chargé de mission agresser violemment des manifestants à Paris le 1er mai 2018.

Ce n’est pas l’aspect politique que nous traiterons dans cette chronique, mais l’un des moyens de défense soulevé par M. Benalla peu de temps après la diffusion de cette vidéo et la confirmation que – sous un casque de policier (alors qu’il ne l’est pas) – c’était bien lui qui avait été filmé violemment aux prises avec des manifestants à Paris le 1er mai 2018.

Il semble que, pas longtemps après la diffusion de la vidéo, M. Benalla a invoqué l’article 73 du code de procédure pénale en France. Ce texte vise l’appréhension, par “toute personne” de l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant afin de le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. Ce n’est pas nous qui dirons si M. Benalla était ou pas dans son droit, mais en revanche il est intéressant de se poser la question : Existe-t-il aux États-Unis un équivalent de l’article 73 (du CPP) qui permette ainsi à des civils de procéder à l’appréhension de quelqu’un d’autre dans des circonstances semblables.

La réponse est… oui, on reconnaît un principe similaire aux USA. Parfois, on voit même ce phénomène reconstitué dans des émissions à la télévision. En “américain,” cela s’appelle le “citizen’s arrest.”

La source de la loi peut varier en fonction des différents Etats, tout comme la terminologie pour décrire une telle appréhension, et l’étendue juridique permise par la loi.

Notons le cas de la Californie où il s’agit d’une législation permettant ce genre d’appréhension par “toute personne” pour une atteinte à l’ordre public, ou pour un crime.

En revanche, en Floride, les contours du “citizen’s arrest” sont fixés entièrement par la jurisprudence, donc sa définition est un peu plus compliquée. Dans les cas ayant établi cette jurisprudence, la “personne” ayant réalisé l’appréhension était souvent un agent de police, mais opérant dans un endroit où il n’avait pas la compétence pour agir en tant que tel.

Ainsi, la jurisprudence admet que la conduite d’un véhicule en état d’ivresse constitue une atteinte à l’ordre public, dans un sens large, et par conséquent, qu’elle peut justifier l’appréhension par un concitoyen.

Par un autre arrêt, les juges estiment que le fait de reprendre les clés de la voiture de quelqu’un peut constituer une appréhension dans le cadre du “citizen’s arrest”. Dans cet exemple de jurisprudence, il s’agissait également d’un policier en civil et hors service qui avait pris la clé de la voiture pour empêcher la fuite d’un sujet.

Pris ensemble, ces cas donnent l’impression qu’il pourrait constituer un “citizen’s arrest” légitime de prendre les clés à un copain qui a un peu trop bu. Mais, faites attention, car une erreur peut donner lieu à une responsabilité civile.

La personne à qui vous prenez les clés pourrait aussi s’estimer agressée. Et dans un Etat où la loi « Stand your Ground » est appliquée…