L’avocat gratuit en Floride : Caveat emptor !!

Parfois, semble-t-il, les rues des États-Unis sont pavées d’avocats. On voit souvent des annonces publicitaires pour les avocats “gratuits.”

Ils sont « gratuits » dans le sens où, pour un dossier « juteux », ils sont prêts à prendre un risque en échange d’un pourcentage.   

De quoi retourne un dossier “juteux” ?  Il semble que beaucoup de monde n’en a aucune idée, ce qui mène un grand nombre à croire que n’importe quelle question est digne d’un avis d’avocat gratuit.

Ce n’est pas tout à fait ça. Un dossier “juteux” implique un évènement malheureux, par exemple lorsque quelqu’un est gravement blessé et cherche un dédommagement par la personne responsable. Et malheureusement (encore), plus l’accident sera grave… mieux ça sera pour l’avocat gratuit !

Il faut lire les détails de la proposition. En Floride, le contrat de genre (appelé en français un « pacte de quota litis »), est obligatoirement sous forme écrite. Typiquement, ce contrat va stipuler que le pourcentage de l’avocat sera déduit du montant brut (éventuellement) récupéré par sa procédure.

Après la déduction des honoraires de l’avocat “gratuit”, cet avocat aura le droit de récupérer les frais et les dépenses déboursés au cours du contentieux. Ces frais et dépenses peuvent s’élever à un montant important, par exemple s’il a fallu réaliser des expertises médicales afin de démontrer le sérieux de la lésion soufferte par le client.  

Si le client lésé a déjà subi des traitements, que ce soit une visite à la salle d’urgence, le transport dans une ambulance ou bien une intervention chirurgicale, l’hôpital a le droit d’être payé, et la loi accorde une sûreté en faveur de l’hôpital. Cette sûreté constitue une mesure conservatoire, c’est à dire une sorte de garantie conférée à l’hôpital portant sur une somme d’indemnisation d’assurance, ou bien sur la somme obtenue par l’avocat (que ce soit par jugement ou via un règlement à l’amiable).

Est-ce que n’importe quelle blessure est digne de « l’avocat gratuit » ?  Oui et non. D’abord, les conditions sont plus favorables s’il y a une assurance, ou au moins une forte probabilité d’une telle couverture d’assurance. Souvent les accidents de la route impliquent une assurance, parce que la loi, en Floride et ailleurs, exige un minimum d’assurances.

Il va sans dire que le dossier, même s’il n’est pas solidement étayé par des preuves directes, doit d’emblée avoir de la verisimilitude (une correspondance relative entre les faits énoncés et la réalité), sinon le juge serait autorisé, voire obligé, de radier l’affaire.

Comme on dit en latin, « Caveat emptor » : que l’acheteur soit vigilant !

Si vous avez été victime d’un accident en Floride et souhaiter connaître vos droits, appelez Me. David S. Willig au 306-860-1881 pour consulter en langue française, nous sommes à votre disposition.

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