Réduction de durée des visas E1 et E2 aux USA : ce qui s’est réellement passé
Mise à jour le 12 septembre : l’ambassade a enlevé de son site toute mention d’une quelconque réforme. Voir cet article :
La réforme des visas E1 et E2 a disparu du site de l’ambassade américaine à Paris
Mise à jour le 29 août : l’ambassade des Etat-Unis annonce désormais un « changement le 26 septembre », sans plus parler du tout de la durée du visas. Des discussions ayant été entreprises, il n’y aura donc peut-être pas de changement à 15 mois comme ce fut annoncé (ci-dessous).
La réduction (annoncée hier par le gouvernement américain) de 60 mois à 15 mois de la durée initiale des visas E1 et E2 a provoqué une vague d’indignation et d’inquiétude chez les Français résidant aux Etats-Unis, et pour tous ceux qui, en France, s’apprêtaient à venir défendre leurs productions aux USA (visa E1) ou à y lancer une entreprise (visa E2). Cette réduction (qui doit entrer en vigueur le 29 août 2019) n’a été officiellement annoncée que sur la page dédiée à ces visas sur le site internet de l’ambassade des Etats-Unis à Paris. Elle est clairement présentée comme un alignement des Etats-Unis sur la politique française : « Ce changement va décroître la validité (du visa) de manière proportionnée au traitement appliqué aux citoyens américains par le gouvernement français« .
– Voir notre article d’hier sur cette annonce :
Depuis hier, beaucoup de français des Etats-Unis cherchent donc quel peut bien être le changement de traité français qui aura provoqué une telle vindicte de la Maison-Blanche et cette mesure qui ressemble beaucoup à une rétorsion. Certains dans les commentaires sur Facebook s’en prennent violemment à « Trump », alors que les autres pointent la responsabilité sur « Macron ».
S’il y a bien une vérité, c’est que « La France n’a rien changé du tout à son dispositif d’octroi des visas aux Américains« , comme l’assure le service de presse de l’ambassade de France à Washington. Et la France n’a apparemment pas non plus envisagé de changer quoi que ce soit dans le futur !
Ce qui s’est réellement passé :
Alors, quel est le problème ? Les Etats-Unis révisent leur politique d’immigration depuis la prise de fonction du président Trump. L’administration a donc procédé, entre autres, à une sorte de « nettoyage » des traités. Pour les visas comme le E1 et le E2, les USA s’alignent sur leurs partenaires pour la durée du visa et son coût. Or, effectivement, un investisseur ou professionnel américain se rendant en France peut bénéficier d’un visa de 12 mois maximum. Mais, ensuite, ça lui ouvre le droit à un « titre de séjour » qui pour sa part va durer 4 ans (maximum) (et qui est bien entendu renouvelable). Il est même possible à l’investisseur américain d’obtenir directement ce titre de séjour sans passer par le visa de 12 mois. Les investisseurs américains n’ont donc aucune raison de s’en plaindre (et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il ne s’en plaignent pas !!). Or, pour leur part, les visas américains E1 et E2 ne débouchent PAS sur la carte de résident (la fameuse « green card »). Il n’est donc pas du tout possible de comparer les dispositifs, hormis sur leur durée, qui jusqu’à présent revenait au même. Ce qui n’a apparemment pas empêché l’administration américaine de chercher à comparer… et de se mélanger les pinceaux ! Elle devra toutefois expliquer où elle a trouvé cette durée de « 15 mois » dans les politiques françaises, car ce chiffre ne correspond à priori à… rien. Ni aux 12 mois du visa, ni aux 4 ans de la carte de séjour.
En tout cas c’est bien un quiproquos administratif qui a entraîné ce changement, et il n’a rien à voir avec des mesures de rétorsions commerciales qui aurait été décidées par un président ou un autre. (La rédaction du Courrier de Floride a d’ailleurs beaucoup de mal à voir qui serait bénéficiaire d’une telle « guerre des visas ».)
Et c’est donc une « bonne nouvelle » : la plus grande probabilité est qu’il s’agit d’une incompréhension administrative. Or, avec un peu de bonne volonté et de mobilisation politique, peut-être que ça peut se corriger. La question est de savoir en combien de temps… Et c’est important dans le cas du visa E-2, puisque des milliers de personnes ont quitté leur pays (ou s’apprêtaient à le faire) afin d’investir, parfois toutes leurs économies, dans un autre pays. Or un délai de seulement 15 mois est clairement menaçant dans le cas des entreprises qui s’étaient donné 2 ou 3 ans afin d’acquérir un chiffre d’affaires décent dans leur business plan aux USA.
Notre explication en vidéo :
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M.A.J : Le député Lescure monte au créneau
Dans un communiqué rappelant la situation, Roland Lescure (député des Français de l’Etranger en Amérique du Nord (USA-Canada)), assure que « les services de l’État et moi-même sommes en contact avec les autorités américaines à Washington et à Paris et nous déployons toute notre énergie pour sécuriser le dispositif de visa pour les bénéficiaires actuels et futurs.
Je vous tiendrai au courant dans les meilleurs délais sur nos progrès. »
Voir aussi :
– Notre article sur les visas E
– Notre article sur le visa E-2
– Les avocats que vous pouvez consulter
– Notre Guide de l’investissement en Floride
