USA : Réduction des visas E1 et E2 à 15 mois (au lieu de 60) pour les Français
Mise à jour le 29 août : l’ambassade des Etat-Unis annonce désormais un « changement le 26 septembre », sans plus parler du tout de la durée du visas. Des discussions ayant été entreprises, il n’y aura donc peut-être pas de changement à 15 mois comme ce fut annoncé (ci-dessous).
Etats-Unis : La réforme des visas E1 et E2 pour les Français a été repoussée
L’ambassade des Etats-Unis à Paris a annoncé cette réduction surprenante et inquiétante, avec entrée en vigueur au 29 août 2019 et concernant les visas E-1 et E-2 (pour les étrangers faisant des affaires aux Etats-Unis*). L’ambassade précise qu’il s’agit d’un alignement sur la politique française. Les USA fixent en effet le tarif et la durée de leur visa sur ce que font leurs partenaires. Or, non seulement la France n’a rien changé depuis longtemps dans sa politique concernant ces visas, mais par ailleurs ils n’ont jamais été de « 15 mois ». Le corps diplomatique français aux Etats-Unis a donc été fort étonné par cette décision américaine.
Voici ce qu’offre le gouvernement français aux investisseurs américains qui souhaitent venir en France : soit un visa de 12 mois (maximum), qui débouche sur un « titre de séjour » qui est pour sa part est de 4 ans, et qui est renouvelable. Soit directement (en fonction des procédures) le titre de séjour, sans passer par le visa. Aucun américain ne s’en est jamais plaint. Mais ça ne fait pas « 15 mois ». Il se pourrait donc qu’il y ait une incompréhension fâcheuse de la part des Etats-Unis, notamment au niveau de la notion de « carte de séjour ». Car les visas E1 et E2 ne débouchent pas aux Etats-Unis sur leur « carte de résident permanent (la fameuse « green card »). Le 22 août, le député des Français d’Amérique du Nord, Roland Lescure, a publié un communiqué pour assurer qu’il allait, avec le gouvernement français, en discuter avec les autorités américaines.
Beaucoup de commentaires sur les réseaux sociaux parlent d’une « attaque » de l’administration américaine contre les Français, ou d’une « rétorsion ». Mais aucun élément ne permet de le prétendre. Freiner les investissements étrangers n’est de toute évidence pas à l’avantage du pays d’accueil, et la Maison-Blanche n’a évidemment jamais perçu les investisseurs étrangers comme des « indésirables »…
Le problème concerne des milliers de personnes. Les investisseurs qui se sont installés (ou qui comptent le faire) ont créé une entreprise avec un business plan sur un nombre de mois bien défini. Or, quinze mois… c’est un peu court dans certains cas afin d’acquérir une rentabilité pour son entreprise. Et, à défaut de rentabilité, les chefs d’entreprises ne verraient ainsi pas leurs visas renouvelés au bout de quinze mois, ce qui aurait pour conséquence de faire perdre à certains toutes leurs économies investies dans la dite entreprise.
* Le visa E-1 « traité de commerce » est utilisé pour les personnes défendant leurs produits sur le marché américain. Le visa E-2 est le plus courant des visas « investisseurs ».
En complément :
– Voir la note sur le site de l’ambassade (en gris en haut de page) : https://fr.usembassy.gov/visas/nonimmigrant-visas/treaty-trader-investor/
– Réaction du député Roland Lescure à cette restriction
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