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La Médiation en Floride: Mode d’Emploi (chronique « vos droits aux USA » de David S. Willig)

La Rédaction septembre 4, 2019

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On en parle souvent dans le cadre des modes alternatifs de résolution de disputes, mais qu’est-ce que c’est que la médiation ? Selon une source, il s’agit d’un “mode de solution de conflits consistant, pour la personne choisie par les antagonistes, à proposer à ceux-ci un projet de solution, sans se borner à s’efforcer de les rapprocher.”

David Willig — par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

En France, selon le Code Civil, le juge saisi d’un litige peut désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, mais seulement après avoir recueilli l’accord des parties.

En Floride, la médiation sert la même fonction, celle d’orienter des parties adverses vers une solution “à l’amiable,” mais de manière différente.

En Floride, tant qu’en France, la médiation peut porter sur tout ou partie du litige. Pourtant, une distinction importante est que le juge n’est pas obligé en Floride de recueillir l’accord des parties. Certes, ces parties en litige, ou l’une des parties, peuvent demander au juge d’ordonner une séance de médiation.

Le plus souvent il ne sera même pas nécessaire de faire cette requête auprès du juge car la plupart d’entre eux ordonnent la tentative de médiation systématiquement à un certain stade du contentieux, tant pour les juridictions de l’état que pour les tribunaux fédéraux.

L’une des caractéristiques de la médiation aux USA est qu’elle est dite “confidentielle.” Cela veut dire, avec peu d’exceptions, que l’on ne peut porter devant le tribunal rien de ce qui s’est passé lors de la médiation. Une grande exception, évidemment, permet d’informer le juge si la médiation s’est soldée par une convention transactionnelle.

Il faut également noter qu’en Floride le médiateur peut être une personne “choisie par les antagonistes ». Mais, à défaut d’un choix commun, le tribunal sera en mesure de nommer un médiateur. Depuis l’instauration de la pratique de la médiation devant les tribunaux de la Floride, le nombre de médiateurs qualifiés ne cesse de s’accroître. La formation pour s’accréditer comme médiateur consiste en cours de 40 heures, avec une obligation de formation continue par la suite.

Un autre point en commun entre la pratique de la médiation en France et en Floride est que la médiation ne dessaisit pas le juge, qui peut prendre d’autres mesures concernant le déroulement du litige, à moins qu’il y ait, encore, un accord qui met fin au contentieux.

Évidemment, la communication entre le médiateur et les parties est favorisée par la confidentialité, mais, il faut quand-même pouvoir communiquer. Pour les lecteurs du Courrier de Floride, il faut se résigner : il n’y a pas beaucoup de médiateurs francophones disponibles pour prêter leur talents aux justiciables français ou canadiens.

Si parmi les lecteurs certains sont embrouillés dans un contentieux et que vous avez la possibilité de participer à une médiation : si vous souhaitez un médiateur francophone, je vous invite à proposer David S. Willig, accrédité pour les cours de circuit en Floride, en tant que médiateur !