La Médiation en Floride à l’ère de la Covid-19 (la chronique droit de David S. Willig)

Depuis le début de la pandémie de covid-19, toutes sortes de différends sont nés dans tous les pays : entre voisins,entre locataires et propriétaires, entre débiteurs et créanciers. Certes, il y a des solutions judiciaires, aussi bien pour fixer une créance par un jugement qui permet des saisies, pour décharger une créance par la faillite, et pour les autres raisons de conflits.

Pourtant, pour une résolution rapide de ce genre de dispute, il existe aussi la médiation.  Alors, qu’est-ce que la médiation?  Il s’agit d’un “mode de solution de conflits consistant, pour la personne choisie par les antagonistes, à proposer à ceux-ci un projet de solution, sans se borner à s’efforcer de les rapprocher.”

En Floride, la médiation sert exactement cette fonction, celle d’orienter des parties adverses à trouver une solution “à l’amiable.”  La médiation peut porter sur tout ou une partie du litige.  

Si votre litige a été porté devant la justice, le juge en Floride n’est pas obligé à recueillir l’accord des parties pour renvoyer le dossier à la médiation. Certes, les parties peuvent toujours demander au juge d’ordonner une séance de médiation.  

Le plus souvent, ce ne sera même pas nécessaire, car  la plupart des juges ordonnent la tentative de médiation systématiquement, à un certain stade du contentieux, tant pour les juridictions de l’Etat que pour les tribunaux fédéraux.

L’une des caractéristiques notables de la médiation aux USA est la “confidentialité.”  Cela veut dire, avec peu d’exceptions, que l’on ne peut porter devant le tribunal rien de ce qui s’est passé lors de la médiation.  Une grande exception, évidemment, permet d’informer le juge si la médiation s’est soldée par une convention transactionnelle.

En Floride, le médiateur peut être une personne “choisie par les antagonistes,” mais à défaut d’un choix commun, le tribunal sera en mesure de nommer un médiateur.    Depuis l’instauration de la pratique de la médiation devant les tribunaux de la Floride, le nombre de médiateurs qualifiés ne cesse de s’accroître.  La formation pour s’accréditer comme médiateur consiste en un cours de 40 heures, des “mini-stages” auprès d’un médiateur, et l’obligation de faire par la suite de la formation continue.

Un autre point important est que la médiation ne dessaisit pas le juge, qui peut prendre d’autres mesures concernant le déroulement du litige, sauf s’il y a un accord qui met fin au contentieux.

Évidemment, la communication entre le médiateur et les parties est favorisée par la confidentialité. Parfois, on est tenu de prendre une décision rapide afin de mettre un terme au contentieux.

Il faut mentionner que  la médiation n’est pas gratuite., sauf cas d’exception devant certaines juridictions.  Il faut notamment payer le médiateur,  et le montant des

émoluments du médiateur est typiquement divisé entre les parties qui sont en médiation. La solution au problème a aussi une valeur !

Si vous avez la possibilité ou l’obligation de participer à une médiation, et si vous souhaitez un médiateur francophone, je vous invite à proposer David S. Willig, médiateur accrédité pour les Cours de circuit de Floride, afin de dénouer votre différend.

David S. Willig

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  www.floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com

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