Avez-vous besoin d’un « trust » ? (les conseils juridiques de Me David S Willig)

On entend souvent aux Etats-Unis le mot “trust,” utilisé dans le sens de “confiance,” mais aussi pour définir une manière un peu mystérieuse de détenir des biens.   

Certes, le « trust » peut servir pour organiser une succession, ce qu’on appelle en américain le « estate planning ».  Cet outil, avec d’autres stratégies, fait partie des techniques d’optimisation fiscale afin de minimiser le montant des impôts sur les avoirs de la succession, ainsi que de réduire les impôts sur le revenu. Il va sans dire que l’optimisation fiscale peut être pratiquée sur le plan national, tout comme sur le plan international.

Dans le cadre des successions, ces techniques peuvent servir à éventuellement alléger le fardeau fiscal sur les successibles. Pourtant, ce n’est pas seulement les lois fiscales qu’il faut prendre en compte. Il faut analyser les règles du droit international privé pour déterminer quelle loi pourrait régir la distribution, pour cause de mort, des biens du propriétaire.

Il n’y a pas qu’une seule façon de constituer un trust, qui peut être créé par la volonté d’une personne, ou peut être « déclaré » par voie judiciaire si un juge constate que les éléments en sont réunis. Dans le cadre du « estate planning » il s’agit d’un trust créé par la volonté.

Or, créé volontairement, le trust est un moyen pour le propriétaire ou un acquéreur de se séparer de ses biens, de les mettre dans certaines conditions à l’abri de créanciers personnels du créateur du trust, de manière légale, sans forcément en perdre le bénéfice.

Le trust peut être constitué du vivant de son créateur, ou bien on peut programmer sa création dans un testament.  C’est à dire que le testateur peut diriger dans son testament que ses biens soient transmis au trust.  Bien sur, le propriétaire peut également faire en sorte que ses biens soient cédés au trust de son vivant.

Pourtant, les règles concernant la création, la gestion, le fonctionnement, tout comme la « protection » financière que peut offrir un trust sont compliquées, même à l’intérieur des USA, sans parler des situations où, soit les biens, soit les ayants-droit, se trouvent dans différentes juridictions.

En fin de compte, le trust n’est pas seulement utile aux personnes ayant un patrimoine important, mais, en même temps, le trust n’est pas non plus la solution idéale pour tout le monde.

Si vous cherchez des conseils sur une succession future, la constitution d’un trust, ou la transmission patrimoniale, sur le plan national ou international, appelez :

David S. Willig

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