ImmobilierInfos ExpatsNews Economie Entreprise

Immobilier : projet pour renforcer les lois anti-discrimination au logement aux USA

En juin 2022, le sénateur de Virginie Tim Kaine a présenté un projet de loi visant à protéger les anciens combattants et les familles à faibles revenus contre la discrimination en matière de logement.


A voir aussi :

Liste des agents immobiliers francophones en Floride


Dans les États et les villes où il n’existe pas de protection, la loi actuelle permet aux propriétaires de refuser un logement à des personnes en fonction de leurs sources de revenus. Un certain nombre d’entre elles ont signalé ces dernières années une discrimination lorsqu’elles utilisaient des bons du gouvernement fédéral pour payer leur loyer. L’État américain fournirait des bons pour aider 2,3 millions d’anciens combattants et de ménages à faibles ressources à vivre dans des logements décents sur le marché privé. Les personnes de couleur, en particulier les femmes noires, semblent plus touchées que tout autre groupe par les expulsions ou les refus pour un logement. Cette nouvelle loi étendrait donc les protections prévues par la loi de 1968, en introduisant l’interdiction de la discrimination fondée sur la source de revenus, et en ajoutant les statuts de militaire et de vétéran à la liste des classes protégées. Elle interdirait aux propriétaires de refuser un logement aux personnes qui utilisent des bons de logement, des bons « HUD-Veterans Affairs Supportive Housing » (HUD-VASH), des prestations reçues par le biais de la sécurité sociale, des revenus reçus par une ordonnance du tribunal, un paiement d’une fiducie ou d’un tuteur, ou toutes autres sources de revenus légales.

Le Sénateur Kaine avait présenté cette loi pour la première fois en 2018 en Virginie, ou les propriétaires pouvaient refuser un logement en fonction de la méthode de paiement d’un loyer. La Virginie a adopté cette loi en juillet 2020. Tim Kaine souhaite étendre cette évolution légale à l’échelle nationale, indiquant qu’il permettrait à davantage d’individus d’avoir accès à un logement abordable, d’avoir une chance de stabilité sociale, et de donner des opportunités économiques grâce à plus de mobilité.


Autres articles sur l’immobilier :

Acheter et vendre une maison, un appartement en Floride

Acheter ou vendre un condo en Floride : ce qu’il faut savoir

La maison mobile est-elle l’avenir de la maison américaine ?

– L’immobilier commercial à Miami

Les zonages immobiliers à Miami et en Floride

Les lois anti-discrimination au logement en Floride

Condos pour séniors en Floride illégaux selon la loi au logement anti-discrimination ?

Quels services rendent les agents immobiliers en Floride

La liste des agents et courtiers immobiliers francophones en Floride

– Dossier sur les arnaques immobilières en Floride

Immobilier aux Etats-Unis : vocabulaire, jargon et termes spécifiques à connaître

Le Guide (gratuit) de l’investissement et de l’immobilier en Floride : cliquez ici !


Global Yachts World LLC GYW

Hollywood Beach Hotels

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Bouton retour en haut de la page

Nous avons besoin d'amourrrrrrrrr !!!!!

Un like sur Facebook, c'est très important pour la presse indépendante Vous pouvez le faire ci-dessous.   MERCI A VOUS !


This will close in 30 seconds