USA : les visas pour les entrepreneurs (E1) et les investisseurs (E2) français devraient bientôt passer à quatre ans au lieu de deux ans
Voici une très bonne nouvelle que vient d’annoncer Christopher Weissberg, le député des Français d’Amérique du Nord. Plusieurs responsables politiques et chefs d’entreprises se sont longuement battus ici aux Etats-Unis pour rétablir ce déséquilibre défavorisant depuis 2019 les entreprises françaises à l’exportation et à l’investissement sur le territoire américain, mais également ennuyeuse pour les entreprises déjà installées aux USA, puisqu’elles avaient depuis lors un délai très court pour prouver aux autorités américaines le succès de leur présence sur le territoire. Les quatre ans annoncés aujourd’hui, c’est moins bien que les cinq ans d’avant 2019, mais c’est déjà beaucoup mieux que deux ans, et c’est certainement un délai très convenable !
Nous publions intégralement le communiqué de presse de Christopher Weissberg qui résume bien la situation et nous y reviendrons dès que ce sera officiel (ça pourrait prendre trois mois pour être rétabli) mais en tout cas c’est une bonne nouvelle :
Communiqué de presse du 19 mai 2023 :
« Le ministre de l’intérieur a profité de sa visite officielle aux États-Unis pour annoncer devant la communauté française les négociations fructueuses entre les administrations américaines et françaises pour un allongement de la durée de validité des visas E1 et E2 de 25 à 48 mois. Cette nouvelle mesure, qui concerne les entrepreneurs et investisseurs français souhaitant s’établir aux États-Unis, concrétiserait les négociations amorcées lors de la visite d’État du Président de la République en décembre 2022.
Cette évolution reviendrait sur une décision des autorités américaines datant de 2019 de réduire la durée de validité des visas. L’administration américaine avait alors lancé une étude visant à évaluer les durées de séjour proposées aux citoyens américains par les différents États tiers et à revoir à la baisse la durée des visas proposés par les États-Unis en cas de déséquilibre. Concernant la France, elle avait conclu à une absence de réciprocité des conditions de délivrance des visas pour les entrepreneurs et investisseurs, réduisant ainsi la durée de validité des visas E1 et E2 de 60 à 15 mois.
L’intervention de mon prédécesseur Roland Lescure et les négociations engagées par les administrations américaines et françaises ont, dans un premier temps, permis d’allonger la durée des visas E de 15 mois à 25 mois.
Dès le début de mon mandat, de nombreux Françaises et Français aux États-Unis m’ont interpellé sur la nécessité d’allonger les visas E pour investir et développer des entreprises dans des conditions plus stables. De nombreux entrepreneurs avaient par ailleurs été soumis à une enquête administrative (“administrative processing”) lors du renouvellement de leur visa qui les avait contraints à rester plusieurs mois en France : c’est le fruit d’un travail collectif entre mon équipe parlementaire, les services consulaires et l’Ambassade des Etats-Unis en France qui a permis de débloquer une vingtaine de dossiers.
Avec l’administration française, nous étions ainsi régulièrement en contact avec les autorités américaines à Paris et à Washington pour trouver une issue aux divergences d’analyse des systèmes, dans l’objectif de maintenir des liens économiques attractifs et mutuellement bénéfiques.
La visite d’État d’Emmanuel Macron en décembre 2022 a permis d’accélérer le processus de négociation en ce que les deux pays ont affirmé leur intention de « lancer des discussions sur une simplification mutuelle des procédures d’octroi et de renouvellement des visas ainsi que des autorisations de séjour ».
Après plusieurs années de négociation, l’administration américaine serait prête à prolonger la durée de validité des visas E de 25 mois à 48 mois pour les entrepreneurs et investisseurs français souhaitant s’établir aux États-Unis. Cet allongement de la durée de validité devrait prendre effet dans les prochaines semaines, après formalisation de l’accord entre les parties. L’administration française s’est, quant à elle, engagée à mettre en œuvre un canal privilégié pour l’octroi et le renouvellement des visas destinés aux investisseurs et entrepreneurs étrangers.
Quatre jours après la tenue de la 6ème édition de « Choose France » pendant laquelle 13 milliards d’euros d’investissements ont été levés, nous ne pouvons que nous réjouir de ces simplifications administratives à venir. La France confirme sa première place européenne en matière d’accueil des investissements directs à l’étranger, notamment grâce aux États-Unis, premier pays investisseur et créateur d’emplois en France. »
Christopher Weissberg
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