Voyage aux Etats-Unis : la règle des 183 jours de présence (y compris pour les Snowbirds)
A notre connaissance, dans presque tous les pays (ou espaces comme « l’Espace Schengen ») si vous êtes étranger vous ne pouvez rester que la moitié de l’année, soit 182 jours, sans être considéré comme résident, légal ou illégal, et également avoir à y payer vos impôts. Le 183e jour, vous passez ainsi dans l’autre moitié des 365 jours qui composent une année. Bien sûr, il faut que l’administration américaine soit au courant. Parfois, pour les Canadiens qui viennent en auto, ce n’est pas le cas. Mais si vous venez en avion, alors c’est automatique. Vous aurez alors à remplir des formulaires (8840, 8833) afin de régulariser votre situation fiscale, etc…
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Attention aux règlements de votre pays d’origine
La loi américaine, c’est une chose, mais il ne faut pas oublier celles de votre pays à vous. Par exemple au Québec, sont assurés à la Régie de l’Assurance Maladie (RAMQ) les Québécois qui résident 183 jours par an au Québec. En dessous de cette durée, vous n’êtes plus considéré comme résident québécois.
A noter que la RAMQ comptabilise uniquement les périodes de plus 21 jours que vous avez passé à l’étranger pour compter vos 182 jours cumulés. Par exemple, si dans l’année vous avez effectué un voyage de vingt jours à New-York, ce ne sera pas intégré aux 182 jours que vous pouvez passer à l’étranger (mais en revanche ce sera compté par les autorités américaines).
Témoignage de Micheline Hamel Richard : « Personnellement, lorsque je séjourne aux USA, je calcule un maximum de 178 jours consécutifs : je préfère avoir en banque l’excédent en cas de problème mécanique de l’auto ou autre raison qui pourrait me retarder. Comme ça je suis certaine de ne pas dépasser le nombre de jours permis aux USA ni le nombre de jours couverts par mes assurances auto et voyage.«
L’année Septennale pour les Québécois
Il y a une exemption. Par tranche de sept ans, vous pouvez vous absenter plus longtemps que 182 jours (toute l’année si vous voulez) sur une année calendaire (entre le 1er janvier et le 31 décembre). Pour cela il faut téléphoner à la RAMQ et demander le formulaire « départ temporaire du Québec ».
Encore une fois, si c’est légal au Québec, il faut que ça le soit aussi aux Etats-Unis. Les Canadiens ont le droit de rester jusqu’à 6 mois sans visa aux Etats-Unis, mais si le séjour est étendu, il faut demander l’autorisation d’extension (ou le visa) avant son départ. Le « visa tourisme » aux USA est le B-2. Il est d’une durée de six mois, renouvelable une fois. Attention, si vous voulez venir « faire des affaires » (faire des rencontres, mais sans gagner d’argent) alors il faut un visa B-1.
Attention aux assurances sur place
Ce n’est pas parce que vous respectez le temps de présence aux USA que vous êtes assurés là-bas. Vérifiez votre couverture, et prenez une bonne assurance pour votre voyage aux Etats-Unis. Si vous n’êtes pas assuré, vous risquez de vous voir refuser à l’entrée de services médicaux et, en cas contraire, vous aurez à rembourser des sommes inimaginables.
Est-ce que ce le temps de séjour aux USA sera plus long à l’avenir ?
Ca c’est un peu comme l’arrivée des extra-terrestres. On en parle souvent, mais… il faut quand même avoir du temps à perdre. Ca fait des années et des années qu’est évoqué un « Canadian Snowbirds Act », et qu’il y a des propositions de loi aux USA pour accorder deux mois de plus de temps de présence aux 50+ Canadiens. Mais elles ne sont jamais votées. Techniquement, une telle loi semble possible. Toutefois, les politiques de visas (et d’exemption de visas) sont réciproques entre les pays. S’il doit y avoir négociation, le Canada réfléchira à son intérêt, par exemple de voir ses retraités consommer à l’étranger durant 8 mois de l’année, et à revenir pour se faire soigner ! NB : juridiquement c’est possible à réaliser, donc ça arrivera peut-être.
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