Floride : 4 nouvelles lois appliquées dès le 1er janvier 2024 et d’autres vont être votées
La nouvelle législature va siéger à partir du 9 janvier à Tallahassee. Il y aura d’autres propositions, mais il y en a déjà plusieurs de connues et en voici quatre intéressantes :
– HB 317 est une proposition qui pourrait bien être adoptée, et qui propose d’interdire sur les autoroutes à plus de 65MPH l’utilisation de la voie de gauche pour une autre raison que celle de dépasser les autres véhicules. Il ne serait donc plus possible d’avoir papy qui roule à 20MPH sur la voie et bloque toute la circulation ! (Ouf !)
– Le « Gabby Petito Act » est une proposition de loi bipartisane qui obligerait les policiers en charge d’enquêter sur des incidents de violence domestique à avoir au préalable reçu une formation pour évaluer la dangerosité potentielle de la situation. Dans le cas de Gabby Petito, cette jeune femme résidant en Floride avec son petit ami avait été tuée par ce dernier lors d’un séjour en Utah en 2021, malgré le fait que la police de Moab ait été alertée par sa situation dangereuse.
– La proposition SB28 souhaite imposer 200$ de plus pour immatriculer un véhicule électrique, 50$ pour les voitures hybrides et 25$ pour les motos, afin de compenser le manque à gagner pour l’Etat en taxes sur l’essence.
– La proposition SB 454 se concentre sur la protection des mineurs sur les plateformes de médias sociaux. Elle exigerait que ces plateformes élaborent et mettent en œuvre une stratégie de modération du contenu pour empêcher qu’un mineur soit exposé à certains éléments présents sur la plateforme de médias sociaux, mais aussi de vérifier l’âge des utilisateurs créant des comptes sur les plateformes, ainsi que de fournir aux parents ou tuteurs légaux des paramètres de contrôle parents, avec des possibilités de contrôles sur le compte d’un enfant mineur.
Quatre nouvelles lois appliquées au 1er janvier 2024 :
Comme chaque 1er jour de l’année, il y a de nouvelles lois qui entrent en vigueur, qui avaient été précédemment votées dans l’Etat de Floride :
▪ La loi SB 76 donne aux résidents de Floride un mois supplémentaire pour réserver un camping dans les parcs, leur donnant ainsi un avantage d’un mois par rapport aux non-résidents. Vu que la Floride est l’endroit qui accueille le plus de touristes au monde, il était parfois difficile pour les autochtones de pouvoir faire du camping dans certains endroits : jusqu’à présent 75% des réservations sont réalisées par des non-résidents.
▪ La loi SB 784 donne aux forces de l’ordre locales la possibilité de créer un registre des personnes souffrant de problèmes de santé mentale – un projet de loi également connu sous le nom de « Protect Our Loved Ones Act », selon une analyse du Sénat. Les personnes handicapées ne pourront pas être inscrites sans leur consentement ou celui de leur tuteur, et elles pourront aussi demander à ne plus y figurer.
▪ La loi SB 1534 concerne la libération provisoire et la détention. Le projet de loi prévoit entre autres des circonstances dans lesquelles une personne accusée d’un crime ne peut être libérée avant une première audience (dangerosité du crime, possibilité de récidive, circonstances atténuantes etc…).
▪ La loi SB 7056 confie au Département de l’Enfance et de la Famille (DCF) de l’État la responsabilité de gérer les enquêtes sur la maltraitance des enfants, au lieu de laisser cette tâche aux sept comtés de Floride qui avaient assumé ce rôle auparavant : Broward, Hillsborough, Manatee, Pasco, Pinellas, Seminole et Walton.
Le DCF est en faveur d’une approche renforçant la prévention sur ce sujet. Les employés des comtés avaient la possibilité de demander un transfert de leur emploi au DCF.
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