Fiscalité aux USA : à quoi sert une convention fiscale ? (la Chronique Droits aux USA de David S. Willig)
Personne ne veut payer deux fois pour la même chose. A plus forte raison quand il s’agit de payer ses impôts, la plupart des gens ont déjà du mal à les régler la première fois.
Cela a amené les gouvernements à conclure des conventions fiscales. En général, ces conventions, qu’elles soient consacrées aux impôts sur le revenu, ou bien aux droits de mutation pour cause de décès, ont pour objet d’éviter de payer les impôts deux fois.
Les Etats-Unis sont signataires d’un grand nombre de conventions fiscales concernant l’impôt sur le revenu. D’intérêt pour les lecteurs francophones on compte notamment les conventions entre les USA et la Belgique, le Canada, la France, et la Suisse ; ces derniers ont conclu aussi des conventions fiscales portant sur les successions.
Bien sûr, il faut consulter chaque convention afin de déterminer sa portée à une situation particulière. On ne peut surtout pas présumer que le contenu de ces conventions est uniforme.
Pour les ressortissants des pays qui n’ont pas conclu une convention fiscale avec les USA, il y a une disposition du code général des impôts aux USA qui peut avoir le même effet. Il s’agit du crédit d’impôt étranger, ou « foreign tax credit » en anglais. Ce principe permet au contribuable de déduire certains impôts payés à l’étranger, sur sa déclaration d’impôts sur le revenu aux USA.
Théoriquement, on peut invoquer, le cas échéant, le crédit d’impôt étranger sans évoquer les dispositions d’une convention en vigueur. Or, ce crédit n’est pas une sorte de « détaxe » après un séjour de shopping à Paris. Mais pour les ressortissants d’un pays ayant une telle convention, il vaut mieux la consulter afin de déterminer si la convention propose d’autres avantages fiscaux.
Entre autres, un impôt sur le revenu serait déductible, mais les lois concernant le crédit d’impôt étranger sont complexes, et il est certainement plus efficace pour le contribuable de chercher des conseils sur mesure pour sa situation fiscale.
Me. David, avocat qualifié en Floride, USA et en France, se met à la disposition de toute la communauté francophone concernant des questions de fiscalité, tant au niveau national qu’international. Si vous avez un doute sur l’application d’une convention fiscale, appelez son cabinet :
David S. Willig
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