Le « trust » américain : les rouages de base
Aux USA, on entend souvent le mot “trust” dans le sens d’une manière de détenir un bien meuble ou immeuble, parfois pour organiser ou faciliter la transmission des biens de la succession, mais aussi pour protéger le bien, ou le propriétaire bénéfique du bien, face à des créanciers ou au fisc.
Alors, comment constituer un trust ? De manière générale, le trust peut être crée par la volonté d’une personne, ou peut être « déclaré » par voie judiciaire si un juge est satisfait par les éléments réunis.
Ceci dit, en Floride par exemple, selon la loi écrite le trust n’est pas assujetti à la supervision continue d’un juge sauf si elle est ordonnée par le tribunal. Pourtant, un juge intervient lorsqu’un tribunal compétent est saisi par une personne intéressée.
Dans certains cas, la loi permet aussi une méthode simplifiée de communiquer l’acte qui invite l’adversaire à comparaitre devant la juridiction appelée à trancher le litige qui les oppose.
Créé volontairement, le trust est un moyen pour le propriétaire ou pour un acquéreur de se séparer de ses biens, de manière légale, sans forcément en perdre le bénéfice. Faut-il une démarche particulière afin de créer le trust ? Prenant encore l’exemple de la Floride, un trust peut être crée par le transfert de la part du « trustee » à une autre personne, du vivant du créateur du trust, par un testament, ou par une autre disposition qui prendra effet en raison de la mort de son créateur.
Le trust peut aussi être créé par une déclaration du propriétaire, précisant qu’il détient un bien identifiable en tant que trustee, ou, enfin, par l’exercice d’un pouvoir en faveur d’un trustee. Bien qu’il soit plus pratique de créer le trust par un document conçu spécialement à cet effet, ce n’est pas une obligation.
Une fois que le trust est constitué, le « trustee » est désormais considéré comme étant le propriétaire « légal », mais la même personne peut aussi avoir un intérêt en tant que bénéficiaire des biens confiés au trust.
Un dernier mot : un trust peut être révocable ou irrévocable. A part les possibles conséquences fiscales de la révocabilité, si le trust est révocable, une action pour attaquer la validité du trust, en tout ou en partie, ne peut être initiée qu’après le décès du créateur du trust, lorsque, évidemment, le trust deviendra irrévocable.
Si vous cherchez des conseils sur la constitution ou l’administration, d’un trust, ou de la transmission patrimoniale, sur le plan national ou international, appelez :
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