Taxer les Français à l’étranger : Une promesse impossible à tenir
Dans un contexte de débat politique toujours plus polarisé, une politicienne française de gauche, Lucie Castets, a récemment fait la promesse, si elle devenait Première ministre, de mettre en place une taxe pour les Français vivant à l’étranger. Cette proposition, bien que populiste, soulève de nombreuses questions quant à sa faisabilité et son efficacité. À première vue, l’idée de faire contribuer tous les citoyens français, où qu’ils se trouvent, aux finances publiques peut sembler juste à certains. Cependant, la réalité est beaucoup plus complexe. Cet article explore pourquoi cette mesure serait extrêmement difficile, voire impossible, à mettre en œuvre.
Les obstacles juridiques
L’un des principaux obstacles à la mise en place d’une telle taxe est le cadre juridique international. Les relations fiscales entre les États sont régies par des conventions bilatérales qui visent à éviter la double imposition. La France a signé des accords avec de nombreux pays pour éviter que ses ressortissants ne soient taxés deux fois sur le même revenu. Imposer une nouvelle taxe aux Français résidant à l’étranger nécessiterait de renégocier ces accords, ce qui est loin d’être simple.
De plus, une telle mesure pourrait être perçue comme une violation des droits fondamentaux de ces citoyens. Les Français à l’étranger, en particulier ceux ayant acquis la nationalité du pays d’accueil, pourraient contester cette imposition devant les tribunaux, tant nationaux qu’internationaux, allongeant ainsi considérablement les délais d’application et multipliant les recours.
Les défis logistiques et administratifs
Mettre en place une taxation des Français à l’étranger pose également des défis logistiques énormes. Comment identifier précisément tous les citoyens français vivant hors du territoire national ? La réponse à cette question est quasi-impossible.
Actuellement, des Français vivant à l’étranger sont enregistrés auprès des consulats, mais cette inscription n’est pas obligatoire. Aux Etats-Unis, par exemple, les services des consulats considèrent souvent qu’il y a trois fois plus de Français que d’inscrits. Par conséquent, une grande partie de cette population pourrait échapper à cette imposition simplement en n’étant pas enregistrée. De plus, le coût administratif de la mise en place et de la gestion de cette taxe pourrait bien dépasser les recettes espérées.
L’évasion fiscale et les risques économiques
Imposer une taxe supplémentaire aux Français de l’étranger pourrait avoir des effets « pervers », notamment en encourageant l’évasion fiscale. Ceux qui en ont les moyens pourraient être tentés de renoncer à leur nationalité française pour échapper à cette nouvelle imposition, ce qui entraînerait une perte de capital humain pour la France.
De plus, cette mesure pourrait avoir des répercussions économiques négatives. Les expatriés jouent souvent un rôle clé dans le développement de liens commerciaux entre la France et leur pays d’accueil. En les taxant, la France pourrait compromettre ces relations économiques, et donc perdre des opportunités commerciales.
Le mauvais exemple américain
La gauche française assure parfois en exemple que « les Américains résidant à l’étranger payent des impôts aux Etats-Unis ». C’est globalement faux. Les Américains doivent déclarer leurs revenus à l’étranger, mais parallèlement ils ont aussi des conventions et dispositifs de mis en place contre la « double imposition » (différents en fonction que le citoyen américain a un visa à l’étranger ou bien la double-nationalité).
Et les conséquences sont loin d’être positives pour le fisc américain : Les Américains binationaux qui habitent dans leur « autre pays » sont nombreux à renoncer à la nationalité américaine, il y a beaucoup d’articles de presse, et régulièrement, sur ce-sujet.
Imaginez ce qui se passerait si, comme le demandait Jean-Luc Mélenchon, un binational français aux USA devait « payer la différence fiscale » , comme il le proposait en souhaitant instaurer un « impôt sur la nationalité ».
Une mesure impopulaire qui pourrait nuire à l’image de la France
Enfin, une telle initiative risquerait d’être très impopulaire parmi les Français de l’étranger, mais aussi parmi les partenaires internationaux de la France. Une taxation des citoyens résidant à l’étranger pourrait être perçue comme une ingérence dans les affaires des autres États, ce qui pourrait nuire aux relations diplomatiques et isoler la France sur la scène internationale.
De plus, cette mesure pourrait affecter l’image de la France en tant que pays des droits de l’Homme, respectueux des libertés individuelles. L’idée de taxer ses citoyens où qu’ils se trouvent pourrait être vue comme une atteinte à la liberté de mouvement et de résidence, un principe pourtant fondamental.
Conclusion : Si l’idée de taxer les Français vivant à l’étranger peut paraître séduisante dans un discours politique, sa mise en œuvre serait, en réalité, une tâche titanesque et probablement contre-productive. Entre les obstacles juridiques, les défis administratifs, les risques d’évasion fiscale, et les conséquences diplomatiques, une telle mesure semble presque impossible à réaliser.
Mais, surtout, ce genre de petites plaisanteries fiscales à effet médiatique contribue à l’hostilité et surtout à l’instabilité pour ceux qui payent des impôts. Ceux-là peuvent ressentir que, pour en arriver à émettre de telles idées fiscales extrémes, c’est qu’il y a un problème. Or… l’instabilité fiscale est le pire ennemi de la fiscalité !
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